Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
26 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Rétablissement des droits d'entrée sur le maïs Un arrêté, en date du 17_juin 1919, a rétabli pour le maïs, les droits de douane prévus par la loi du 11 janvier 1892 et suspendus par les décrets des 2 et 4 août 1914.
(Journal Officiel de la République française du 18 juin 1919).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Marché des cafés de la bourse du commerce du Havre D'après un arrêté en date du 17 juin, rapportant celui du 31 mai 1918, les cotes officielles des cafés seront établies à la bourse de com- merce du Havre au cours moyen des réunions de dix heures et de dix- sept heures.
Marché des cotons à la bourse du commerce du Havre - Un arrêté du 17 juin a abrogé les arrêtés des 8 juillet 1917 et 27 juil- let 1918 et modifié de la façon suivante l'arrêté du 24 juillet 1913 : « Les vendeurs pourront encore se libérer de leurs contrats par la livraison de cotons des Etats-Unis de toute provenance, même des entre- pôts d'Europe (la surtaxe d'entrepôt restant à la charge du livreur). Les filières, composées en totalité ou en partie de ces cotons., seront livrables aux écarts fixés entre les cotons dû Golfe et les cotons de l'Atlantique par l'assemblée générale qui se réunira de droit le premier jour ouvra- ble de chacun des mois de janvier, avril, juillet, octobre. Ces filières seront arbitrées sur les types des cotons du Golfe. » (Journal Officiel de la République française du 18 juin 1919).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Création de Comités consultatifs d'agriculture et d'industrie Par décret, en date du 21 mai 1919, il a été institué, au chef-lieu de chacune des colonies du groupe, un Comité consultatif d'agriculture et d'industrie qui représente auprès du lieutenant-gouverneur les intérêts des agriculteurs, éleveurs, exploitants forestiers et industriels résidant dans la colonie. - Ces Comités ont des attributions exclusivement consultatives.
(Joul'nal Officiel de la République française du 29 mai 1919).
DAHOMEY Admission en France, de cacao du Dahomey Par décret, en date du 23 avril 1919, la quantité de cacaos en fèves et en pellicules, originaire du Dahomey, qui pourra être admise en
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