Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère de l'Agriculture
DÉCRET Vu le décret du 19 février 1912, instituant le comité consultatif des épiphyties, et notamment l'article 4, fixant la constitution dudit comité; Vu le désir exprimé par le Ministre des Colonies de soumettre au comité consul- tatif des épiphyties les mesures à prendre pour protéger les colonies contre les insectes ou les maladies nuisibles à l'agriculture,
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DÉCRÈTE ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret du 19 février 1912 est modi- fié de la façon suivante : Le comité consultatif des épiphyties est constitué comme il suit : MM. le Directeur Général des Eaux et Forêts, Le Directeur Général des Douanes, Le Directeur des Services Sanitaires et Scientiifques etdela Répres- sion des Fraudes, Le Directeur de l'Enseignement et des Services Agricoles, Le Chef de l'Office des Renseignements Agricoles, 2 Inspecteurs Généraux de la Viticulture, 2 Inspecteurs Généraux de l'Agriculture, Les Inspecteurs du Service de l'Inspection phytopathologique, Le Directeur du Jardin Colonial, Le Professeur de Pathologie végétale à l'École Supérieure d'Agri- culture Coloniale.
Le Comité comprend, en outre, douze autres membres, à la nomination du Ministre de l'Agriculture, et qui sont renouvelables par tiers chaque année.
ART 2. —Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret.
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