Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nomination d'experts du Ministère des Colonies au Conseil National Economique Par arrêté du Président du Conseil, en date du 9 avril 1925, M. Emile Prudhomme, Directeur de l'Institut National d'Agronomie Coloniale, et M. Marius Etesse, Conseiller technique agricole du Ministère des Colonies, ont été nommés, pour deux ans, experts au « Conseil national économique ».
INDOCHINE Admission de Glucoses en France
Par décret, en date du 14 mars 1925, la quantité de Glucoses, originaires de l'Indochine, qui pourra être admise en France, au titre de l'année 1924, aux conditions prévues par l'article 3 de la loi du 19 avril 1924, a été fixée à 2.400 tonnes.
(Journal officiel de la République française du 17 mars 1925).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Chambres d'agriculture Par décret du 9 mars 1925, il est prévu que des Chambres d'Agriculture et d'Industrie peuvent être instituées, dans les colonies du groupe de l'Afrique Occidentale Française, par arrêtés du Gouverneur Général pris en Conseil du Gouvernement ou en Commission permanente de ce Conseil.
(Journal officiel de la République française du 15 mars 1925).
Introduction de graines de cotonniers provenant de la Nigéria Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 21 avril, a été autorisée en A. 0. F., l'introduction, par les soins du Gouvernement général, et' sous réserve de toutes les mesures de désinfection qui s'imposent, de graines de cotonniers provenant de la Nigéria. Ces semences seront destinées, uniquement, aux fermes administratives, à l'exclusion de toute distribution en dehors de ces établissements.
Les cultures qui en proviendront seront surveillées rigoureusement.
(Journal officiel de la République française du 24 avril 1925).
MINISTÈRE DES COLONIES Dérogations à l'arrêté du 27 février 1922, concernant le « Scolyte du grain de café » Un arrêté du Ministre des Colonies, en date du 11 mars 1925, prévoit des dérogations, dans certaines conditions, à la présentation du certificat spécifié à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 1922.
(Journal officiel de la République française du 10 avril 1925).
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