Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES Institut National d'Agronomie Coloniale Droit (Fexamen et de diplôme Masse individuelle Par arrêté en date du 15 janvier 1923, les candidats aux concours d'admis- sion à l'Institut National d'Agronomie Coloniale sont astreints au versement d'un droit d'examen fixé ainsi qu'il suit : Section agronomique, 30 francs.
Section agricole, 20 francs.
Les sommes versées sont définitivement acquises à l'Institut National d'Agronomie Coloniale et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. La délivrance des diplômes ou du certificat d'études donne lieu à la perception d'un droit de diplôme fixé à 20 francs. Le montant de la masse individuelle est fixée ainsi qu'il suit : Section agronomique, 75 francs.
Section agricole, 50 francs.
(Journal officiel de la République française du 25 janvier 1925).
RÉUNION Agriculture. Service vétérinaire et d'Elevage Un arrêté local, en date du 13 novembre 1924, a réorganisé le Service vété- rinaire et d'élevage qui est constitué en Service autonome relevant directe- ment du Gouvernement, et a fixé ses attributions.
Service d'Agriculture Un arrêté local, en date du 19 novembre 1921, a abrogé celui du 16 janvier 1919 portant organisation d'un Service d'agriculture et d'élevage à la Réunion.
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
Un décret, en date du 18 janvier 1926, a réglementé la fabrication et la circulation de l'alcool à Madagascar.
(Journal officiel de la République française du 28 janvier 1925).
NOMINATIONS ET MUTATIONS
Vétérinaires coloniaux
PROMOTIONS ET MUTATIONS
Par décret en date du 8 janvier 1925, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : I. Sont promus ou nommés, aux grades et classes ci-après, dans le per- sonnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l'Indochine,
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