Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE Redevances pour l'exploitation des bois au Gabon Un arrêté local, du 3 novembre 1924, a modifié les redevances prévues pour l'exploitation des bois dans la colonie du Gabon.
(Journal officiel de l'Afrique équaloriale française du 15 novembre 1924.) Exploitation de l'ébène et des essences tinctoriales au Gabon Un arrêté, en date du 3 novembre 1924, a réglementé l'exploitation de.
l'ébène et des essences tinctoriales dans les forêts domaniales du Gabon non concédées. H (Journal officiel de l'Afrique équatoriale française du 15 novembre 1924.)
INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE Admission d'Elèves
Par arrêté du 30 décembre 1924, a été admis en qualité d'élève régulier de la Section agricole : Candidat pourvu du diplôme de l'Ecole coloniale d'agriculture de Tunis : M. Pocquet, en remplacement de M. Le Flammanc, démissionnaire.
A été admis en qualité d'auditeur libre de la Section agricole : M. Rœhrich.
INDOCHINE Admission de poivre, en France, au bénéfice de la détaxe Par décret du 25 février 1925, les quantités de poivres, originaires des colonies et pays de protectorat ci-dessous désignés, qui pourront être admises annuellement en France, au bénéfice de la détaxe, prévue par la loi du 5 août 1913, ont été fixées comme suit, pour les années 19e, 1926 et 1927, non compris les stocks existants dans les entrepôts à la date du 1er janvier 1925 :
Cochinchine. 500 tonnes Cambodge. 2.000
(Journal officiel de la République française du 28 février 1925).
w COTE D'IVOIRE Admission de caco et de café, en France, au bénéfice de la détaxe Par décret du 20 février 1925, ont été fixées, comme suit, les quantités de cacao et de café originaires de la Côte d'Ivoire, qui pourront êtres admises, pendant l'année 1925, au bénéfice des détaxes instituées-par les décrets des.
25 août 1900 et 16 novembre 1901 :
Cacao. ," 7.000 tonnes Café. QOO-
(Journal officiel de la République française du 28 février 1925).
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