Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1929 01 novembre 1929
Description : 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30. 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228322
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1153
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- .......... Page(s) .......... 1160
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- .......... Page(s) .......... 1165
- .......... Page(s) .......... 1165
- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1167
- .......... Page(s) .......... 1170
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 1186
- .......... Page(s) .......... 1188
RENSEIGNEMENTS DIVERS 1185
Impôt sur le revenu. — Arrêté du 14 décembre 1928 promul-
guant à la Guadeloupe et dépendances le décret du 20 juillet 1928
rendant exécutoires deux délibérations en date des 21 et 28 no-
vembre 1927 portant modification à l'impôt général sur le revenu
(20 décembre 1928).
Discours prononcé le 24 janvier 1929 par M. LEFÈBVIIE gou-
verneur p. i. de la Guadeloupe et dépendances à l'occasion de
l'ouverture de la session extraordinaire du conseil général
(24 janvier 1929).
Prestations en nature. - Arrêté du 14 février 1929 promul-
guant la loi du 24 mars 1928 ayant pour objet de faciliter l'exé-
cution des grands travaux d'intérêt général par le moyen des
prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du
traité de paix (14 février 1929).
Propriété commerciale. - Arrêté du 6 février 1929 promul-
guant à la Guadeloupe et dépendances le décret du 27 dé-
cembre 1928 promulguant les lois des 30 juin 1926 et 22 avril 1927
sur la propriété commerciale (14 février 1929).
1
Droits de sortie sur les rhums et tafias. — Arrêté du 16 fé-
vrier 1929 rendant exécutoire la délibération du conseil général
en date du 7 décembre 1928 tendant à relever les différents
paliers du tarif des droits de sortie sur les rhums et tafias (28 fé-
vrier 1929).
Patentes. — Arrêté du 2 mars 1929 rendant exécutoire la déli-
bération du conseil général en date du 7 décembre 1928 modifiant
le tarif de la patente des fabricants d'alcool et des marchands-
forains (7 mars 1929).
Licence des fabricants d'alcool. — Arrêté du 2 mars 1929
rendant exécutoire la délibération du conseil général en date du
7 décembre 1928 modifiant le tarif de la licence des fabricants
de rhums et tafias (9 mars 1929).
Impôt sur les terres incultes. — Arrêté du 2 mars rendant
exécutoire la délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances,en date du 7 décembre 1928, modifiant le tarif
de l'impôt sur les terres incultes (7 mars 1929).
Discours prononcé le 8 mars 1928 par M. Louis LEFEBVRE gou-
verneur p. i. de la Guadeloupe et dépendances à l'occasion de
l'ouverture de la deuxième session extraordinaire du. conseil
général (14 mars 1929).
Bull. 250
40
Impôt sur le revenu. — Arrêté du 14 décembre 1928 promul-
guant à la Guadeloupe et dépendances le décret du 20 juillet 1928
rendant exécutoires deux délibérations en date des 21 et 28 no-
vembre 1927 portant modification à l'impôt général sur le revenu
(20 décembre 1928).
Discours prononcé le 24 janvier 1929 par M. LEFÈBVIIE gou-
verneur p. i. de la Guadeloupe et dépendances à l'occasion de
l'ouverture de la session extraordinaire du conseil général
(24 janvier 1929).
Prestations en nature. - Arrêté du 14 février 1929 promul-
guant la loi du 24 mars 1928 ayant pour objet de faciliter l'exé-
cution des grands travaux d'intérêt général par le moyen des
prestations en nature à fournir par l'Allemagne en exécution du
traité de paix (14 février 1929).
Propriété commerciale. - Arrêté du 6 février 1929 promul-
guant à la Guadeloupe et dépendances le décret du 27 dé-
cembre 1928 promulguant les lois des 30 juin 1926 et 22 avril 1927
sur la propriété commerciale (14 février 1929).
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Droits de sortie sur les rhums et tafias. — Arrêté du 16 fé-
vrier 1929 rendant exécutoire la délibération du conseil général
en date du 7 décembre 1928 tendant à relever les différents
paliers du tarif des droits de sortie sur les rhums et tafias (28 fé-
vrier 1929).
Patentes. — Arrêté du 2 mars 1929 rendant exécutoire la déli-
bération du conseil général en date du 7 décembre 1928 modifiant
le tarif de la patente des fabricants d'alcool et des marchands-
forains (7 mars 1929).
Licence des fabricants d'alcool. — Arrêté du 2 mars 1929
rendant exécutoire la délibération du conseil général en date du
7 décembre 1928 modifiant le tarif de la licence des fabricants
de rhums et tafias (9 mars 1929).
Impôt sur les terres incultes. — Arrêté du 2 mars rendant
exécutoire la délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances,en date du 7 décembre 1928, modifiant le tarif
de l'impôt sur les terres incultes (7 mars 1929).
Discours prononcé le 8 mars 1928 par M. Louis LEFEBVRE gou-
verneur p. i. de la Guadeloupe et dépendances à l'occasion de
l'ouverture de la deuxième session extraordinaire du. conseil
général (14 mars 1929).
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