Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 novembre 1929 01 novembre 1929
Description : 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30. 1929/11/01 (A22,N250)-1929/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228322
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1121
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
pages- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1153
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- .......... Page(s) .......... 1165
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- .......... Page(s) .......... 1167
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- .......... Page(s) .......... 1170
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1183
- .......... Page(s) .......... 1186
- .......... Page(s) .......... 1188
INFORMATIONS 1157
favorisèrent puissamment l'essor du poivrier en Indochine.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1928, les
poivres de nos colonies bénéficient de l'immunité douanière, et
se trouvent, par suite, profiter d'une protection de 530 fr. 40, qui
- représente les droits de douanes T. M. sur les poivres étrangers.
Cette protection de 530 fr. 40, en raison de la dépréciation
monétaire, équivaut à la protection ancienne de 104 francs.
Les milieux coloniaux se sont émus d'un projet qui, dit-on,
réduirait cette protection à 260 francs et porterait le droit de
consommation à 1.000 francs.
Les intéressés font remarquer qu'il est anormal qu'un produit
originaire d'une colonie française assimilée à la Métropole au
point de vue douanier ait à payer des droits de douane à l'entrée
en France.
En tout état de cause, il est évident que frapper les poivres
coloniaux d'une taxe nouvelle et relever le droit de consomma-
tion sur ce produit serait une fois de plus la création d'un
nouvel impôt.
Espérons que l'on arrivera à une solution satisfaisante, à ce
point de vue, car la question n'est pas encore définitivement
tranchée.
■
La production arriva même à dépasser de loin les besoins
du marché français, puisque dès 1909, l'exportation de l'Indochine
atteignait 6.372 tonnes — le maximum d'ailleurs.
C'est alors qu'une loi du 31 décembre 1909 crut devoir limiter
les quantités de poivres indochinois à admettre en franchise
dans la Métropole.
Comme conséquence et pour paralyser la contrebande, des
mesures rigoureuses ont été édictées par le gouverneur général
à la demande des douanes et régies de l'Indochine qui, étant
entendu que tout le poivre doit sortir par le port de Saigon,
comportent pour les planteurs des obligations diverses, une
première déclaration nouvelle donnant lieu à un certificat
d'origine provisoire, le certificat définitif n'étant délivré qu'à
Saïgon par l'exportateur.
Actuellement, les producteurs et les exportateurs de poivre,
en Cochinchine et au Cambodge, écoulent leur production en
France à des prix rémunérateurs, variant de 115 à 140 piastres
aux cent kilos pour les poivres noirs et 200 à 215 piastres pour
les poivres blancs.
Cela ne doit pas empêcher tous les efforts tendant à rendre
favorisèrent puissamment l'essor du poivrier en Indochine.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 1928, les
poivres de nos colonies bénéficient de l'immunité douanière, et
se trouvent, par suite, profiter d'une protection de 530 fr. 40, qui
- représente les droits de douanes T. M. sur les poivres étrangers.
Cette protection de 530 fr. 40, en raison de la dépréciation
monétaire, équivaut à la protection ancienne de 104 francs.
Les milieux coloniaux se sont émus d'un projet qui, dit-on,
réduirait cette protection à 260 francs et porterait le droit de
consommation à 1.000 francs.
Les intéressés font remarquer qu'il est anormal qu'un produit
originaire d'une colonie française assimilée à la Métropole au
point de vue douanier ait à payer des droits de douane à l'entrée
en France.
En tout état de cause, il est évident que frapper les poivres
coloniaux d'une taxe nouvelle et relever le droit de consomma-
tion sur ce produit serait une fois de plus la création d'un
nouvel impôt.
Espérons que l'on arrivera à une solution satisfaisante, à ce
point de vue, car la question n'est pas encore définitivement
tranchée.
■
La production arriva même à dépasser de loin les besoins
du marché français, puisque dès 1909, l'exportation de l'Indochine
atteignait 6.372 tonnes — le maximum d'ailleurs.
C'est alors qu'une loi du 31 décembre 1909 crut devoir limiter
les quantités de poivres indochinois à admettre en franchise
dans la Métropole.
Comme conséquence et pour paralyser la contrebande, des
mesures rigoureuses ont été édictées par le gouverneur général
à la demande des douanes et régies de l'Indochine qui, étant
entendu que tout le poivre doit sortir par le port de Saigon,
comportent pour les planteurs des obligations diverses, une
première déclaration nouvelle donnant lieu à un certificat
d'origine provisoire, le certificat définitif n'étant délivré qu'à
Saïgon par l'exportateur.
Actuellement, les producteurs et les exportateurs de poivre,
en Cochinchine et au Cambodge, écoulent leur production en
France à des prix rémunérateurs, variant de 115 à 140 piastres
aux cent kilos pour les poivres noirs et 200 à 215 piastres pour
les poivres blancs.
Cela ne doit pas empêcher tous les efforts tendant à rendre
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