Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1929 01 octobre 1929
Description : 1929/10/01 (A22,N249)-1929/10/31. 1929/10/01 (A22,N249)-1929/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422831n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1049
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1071
- .......... Page(s) .......... 1071
- .......... Page(s) .......... 1074
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- .......... Page(s) .......... 1077
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- .......... Page(s) .......... 1092
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- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1100
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1113
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1117
- .......... Page(s) .......... 1120
1116 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Inscription maritime en Indochine. — Décret du 4 mai 1929
portant application à l'Indochine des décrets du 21 février 1852 et
du 8 novembre 1926 déterminant les limites de l'inscription
maritime à l'embouchure des fleuves, rivières et canaux
15 mai 1929).
Zones de navigation réservées en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 fixant, pour l'Indochine, les zones de navigation
réservées au pavillon français (15 mai-1929).
Droits defrancisation des navires en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 approuvant un arrêté du Gouverneur général de
l'Indochine fixant les droits de francisation et de congé des
navires ayant leur port d'attache dans la colonie (15 mai 1929).
Port d'attache en Indochine. — Décret du 4 mai 1929 rendant
applicable aux navires ayant leur port d'attache en Indochine
l'article 5 de la loi du 27 vendémiaire an II et l'article 20 de la
loi du 6 mai 1841 (15 mai 1929).
Catégories de navigation en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 fixant, pour l'Indochine les limites des catégories de
navigation maritime (15 mai 1929). -
2° Journaux officiels des colonies.
Indochine.
Santé publique. — Arrêté du 4 février 1929 promulguant le
décret du 11 décembre 1928, portant règlement sur la protection
de la santé publique en Indochine (6 février 1929).
x Chambre d'agriculture de Cochinchine. — Arrêté du' Gouver-
neur général du 1er février 1929 modifiant l'arrêté du
10 juillet 1925. portant réorganisation de la Chambre d'agri-
culture de la Cochinchine (6 février 1929).
Propriété littéraire. — Circulaire du Gouverneur général du
1er février 1929 relative à l'application des lois et des règlements
sur la propriété littéraire et artistique (6 février 1929).
Magistrats consulaires en Indochine. — Décret du
18 décembre 1928 augmentant le nombre des magistrats consu-
laires en Indochine (promulgué le 6 février 1929).
Inscription maritime en Indochine. — Décret du 4 mai 1929
portant application à l'Indochine des décrets du 21 février 1852 et
du 8 novembre 1926 déterminant les limites de l'inscription
maritime à l'embouchure des fleuves, rivières et canaux
15 mai 1929).
Zones de navigation réservées en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 fixant, pour l'Indochine, les zones de navigation
réservées au pavillon français (15 mai-1929).
Droits defrancisation des navires en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 approuvant un arrêté du Gouverneur général de
l'Indochine fixant les droits de francisation et de congé des
navires ayant leur port d'attache dans la colonie (15 mai 1929).
Port d'attache en Indochine. — Décret du 4 mai 1929 rendant
applicable aux navires ayant leur port d'attache en Indochine
l'article 5 de la loi du 27 vendémiaire an II et l'article 20 de la
loi du 6 mai 1841 (15 mai 1929).
Catégories de navigation en Indochine. — Décret du
4 mai 1929 fixant, pour l'Indochine les limites des catégories de
navigation maritime (15 mai 1929). -
2° Journaux officiels des colonies.
Indochine.
Santé publique. — Arrêté du 4 février 1929 promulguant le
décret du 11 décembre 1928, portant règlement sur la protection
de la santé publique en Indochine (6 février 1929).
x Chambre d'agriculture de Cochinchine. — Arrêté du' Gouver-
neur général du 1er février 1929 modifiant l'arrêté du
10 juillet 1925. portant réorganisation de la Chambre d'agri-
culture de la Cochinchine (6 février 1929).
Propriété littéraire. — Circulaire du Gouverneur général du
1er février 1929 relative à l'application des lois et des règlements
sur la propriété littéraire et artistique (6 février 1929).
Magistrats consulaires en Indochine. — Décret du
18 décembre 1928 augmentant le nombre des magistrats consu-
laires en Indochine (promulgué le 6 février 1929).
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