Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1929 01 octobre 1929
Description : 1929/10/01 (A22,N249)-1929/10/31. 1929/10/01 (A22,N249)-1929/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422831n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- Aller à la page de la table des matières1049
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 1071
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- .......... Page(s) .......... 1074
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- .......... Page(s) .......... 1077
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- .......... Page(s) .......... 1092
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- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1096
- .......... Page(s) .......... 1100
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 1113
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1114
- .......... Page(s) .......... 1117
- .......... Page(s) .......... 1120
RENSEIGNEMENTS DIVERS 1115
de contingents annuels, et fixant les quantités à admettre pendant
l'année 1929 (22 et 23 avril 1929).
Denrées alimentaires et bestiaux à la Martinique. — Décret du
21 avril 1929 prohibant l'exportation des denrées alimentaires et
des bestiaux à la Martinique (27 avril 1929).
Taxe à l'importation à la Guadeloupe. — Décret du
27 avril 1929 approuvant une délibération du conseil général de
la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter certaines
marchandises de la taxe à l'importation dans cette colonie
(2 mai 1929). - 1
Impôt des patentes à la Guadeloupe. — Décret du 27 avril 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances tendant à modifier l'assiette de l'impôt des
patentes dans cette colonie (2 mai 1929).
#
Régime douanier à la Guadeloupe. — Décret du 29 avril 1929
modifiant le régime douanier des produits alimentaires dérivés
du blé fabriqués en France avec des blés d'admission temporaire
et importés à la Guadeloupe après constitution en entrepôt dans
la métropole (2 mai 1929).
Service météorologique colonial. — Décret du 29 avril 1929
portant création d'un service météorologique colonial (2 mai 1929
et 3 mai 1929).
Langues locales de l'Indochine au baccalauréat. — Décret du
26 avril 1926, relatif aux conditions d'admission des langues
locales de l'Indochine aux épreuves du brevet de capacité colo-
nial correspondant au baccalauréat (3 mai 1929).
Terres non cultivées à la Guadeloupe. — Décret du
3 mai 1929 portant refus d'approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe et dépendances relative à
l'impôt sur les terres non cultivées (8 mai 1929).
Taxe de circulation à la Guyane. — Décret du 3 mai 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guyane
française relative à la taxe de circulation sur l'essence de bois
de rose perçue dans cette colonie (8 mai 1929).
La langue malgache et le baccalauréat. — Décret du
1er mai 1929 relatif à l'admission du malgache dans la colonie
de Madagascar aux épreuves du brevet de capacité colonial
correspondant au baccalauréat (11 mai 1929).
de contingents annuels, et fixant les quantités à admettre pendant
l'année 1929 (22 et 23 avril 1929).
Denrées alimentaires et bestiaux à la Martinique. — Décret du
21 avril 1929 prohibant l'exportation des denrées alimentaires et
des bestiaux à la Martinique (27 avril 1929).
Taxe à l'importation à la Guadeloupe. — Décret du
27 avril 1929 approuvant une délibération du conseil général de
la Guadeloupe et dépendances tendant à exempter certaines
marchandises de la taxe à l'importation dans cette colonie
(2 mai 1929). - 1
Impôt des patentes à la Guadeloupe. — Décret du 27 avril 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances tendant à modifier l'assiette de l'impôt des
patentes dans cette colonie (2 mai 1929).
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Régime douanier à la Guadeloupe. — Décret du 29 avril 1929
modifiant le régime douanier des produits alimentaires dérivés
du blé fabriqués en France avec des blés d'admission temporaire
et importés à la Guadeloupe après constitution en entrepôt dans
la métropole (2 mai 1929).
Service météorologique colonial. — Décret du 29 avril 1929
portant création d'un service météorologique colonial (2 mai 1929
et 3 mai 1929).
Langues locales de l'Indochine au baccalauréat. — Décret du
26 avril 1926, relatif aux conditions d'admission des langues
locales de l'Indochine aux épreuves du brevet de capacité colo-
nial correspondant au baccalauréat (3 mai 1929).
Terres non cultivées à la Guadeloupe. — Décret du
3 mai 1929 portant refus d'approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe et dépendances relative à
l'impôt sur les terres non cultivées (8 mai 1929).
Taxe de circulation à la Guyane. — Décret du 3 mai 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guyane
française relative à la taxe de circulation sur l'essence de bois
de rose perçue dans cette colonie (8 mai 1929).
La langue malgache et le baccalauréat. — Décret du
1er mai 1929 relatif à l'admission du malgache dans la colonie
de Madagascar aux épreuves du brevet de capacité colonial
correspondant au baccalauréat (11 mai 1929).
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