Bulletin de l'Agence générale des colonies

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107 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929

Description : 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30. 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228307

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/05/2013

Aller à la page de la table des matières953
SOMMAIRE DÉTAILLE:
- Pages.
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie
  .......... Page(s) .......... 981
- Divers: Les tourteaux d'arachides,
  .......... Page(s) .......... 981
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 982
- Divers: Renseignements sur la ramie,
  .......... Page(s) .......... 982
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 986
- Afrique: La main-d'oeuvre des grands travaux à Madagascar,
  .......... Page(s) .......... 986
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 992
- Afrique: L'enseignement dans les territoires africains sous mandat français
  .......... Page(s) .......... 992
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 995
- Afrique: La navigation sur Je Niger,
  .......... Page(s) .......... 995
- Étranger: Le port de Mombassa,
  .......... Page(s) .......... 995
- Divers: Compagnie des Messageries Maritimes: I. - Voyages autour du monde,
  .......... Page(s) .......... 996
- Divers: Compagnie des Messageries Maritimes: II. - Ligne d'Australie, via Suez,
  .......... Page(s) .......... 996
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 997
- Statistiques. - Rapports commerciaux
  .......... Page(s) .......... 1011
- Guadeloupe et dépendances: Rapport sur le commerce et la navigation pendant l'année 1927
  .......... Page(s) .......... 1011
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 1035
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 1040
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 1043

RENSEIGNEMENTS DIVERS 1037

Enfants naturels. Loi du 2 juillet 1907 relative à la protec-
tion et à la tutelle des enfants naturels ( arrêté de promulgation
du 4 juillet 1928) [ 14 juillet 1928 ].

Service d'agriculture. Arrêté du 11 juillet 1928 organisant
le service d'agriculture ( 14 juillet 1828 ).

Droit dépêché. Arrêté du 16 juin 1928 portant annulation
du droit de pêche des crustacés et poissons sur la côte sud-ouest
de Madagascar ( 21 juillet 19.28 ).

Réglementation de l'alcool. Décret relatif à la réglemen-
tation de l'alcool et produits alcooliques ( arrêté de promulga-
tion du 31 mai 1928 ) [ 28 juillet 1928].

Taxes de consoinmatioit. - Décrets des 13 décembre 1926 et
28 mai 1927 relatifs aux taxes de consommation perçues dans la
colonie de Madagascar et dépendances (arrêté de promulgation
du 31 mai 1928) [28 juillet 1928 ].

Médecine indigène. Arrêté du 16 juin 1926 portant réglemen-
tation de l'exercice de la médecine indigène par les femmes
indigènes à Madagascar ( 28 juillet 1928 ).

Conseils d'arbitrage du travail. Arrêté du 11 juillet 1928
instituant des conseils d'arbitrage à Madagascar (28 juillet 1928).

Habitations économiques. Arrêté du 11. juillet 1928 réglant
les conditions d'application du décret du 6 décembre 1927,
portant création de l'office des habitations économiques
(28 juillet 1928).

Produits radif ères. Loi du 25 avril 1928 portant ratification
du décret du 7 juin 1924 qui a modifié le régime douanier de
certains produits radifères (arrêté de promulgation du
31 juillet 1928) [4 août 1928].

Régime douanier colonial. Loi sur le régime douanier
colonial (11 août 1928).

Loi monétaire. Promulgation du 8 août 1928 (11 août 1928).

Régime douanier. Décret des 12 mai et 28 juin 1928,
relatifs au régime douanier (arrêté de promulgation du
24 août 1928) [1er septembre 1928].

Impôt foncier sur les rizières. Arrêté du 17 août 1928,
instituant à Madagascar et dépendances un impôt foncier sur les
rizières (1er septembre 1928).

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