Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929
Description : 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30. 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228307
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLE:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 1011
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- Renseignements divers:
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1036 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Commune de Dakar. Décret du 9 avril 1929 portant modifi-
cation des limites de la commune de Dakar,et réunion de la
commune de Gorée à la commune de Dakar ( 11 avril 1929 ).
Saisie-arrêt sur traitements et salaires en A. E. F. Décret
du 7 avril 1929 réglementant pour l'A. E. F. la saisie-arrêt sur
les petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés
( 13 avril 1929 ).
Registre du commerce à la Martinique. Décret du 7avril 1929
portant règlement d'administration publique pour la déter-
mination des conditions d'application de la loi du 18 mars 1926
créant un registre du commerce ( 13 avril 1929 ).
Droits de douane au Gabon. - Décret du 7 avril 1929 fixant
les droits de douane à percevoir sur les produits d'origine étran-
gère importés dans la partie du Gabon non comprise dans les
limites du bassin conventionnel du Congo ( 15 et 16 avril 1929 j.
Sociétés à responsabilité limitée à la Côte des Somalis. Décret
du 10 avril 1929 portant règlement d'administration publique
pour la détermination des conditions d'application à la Côte
française des Somalis de la loi du 7 mars 1925 complétée par la
loi du 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à respon-
sabilité limitée ( 15 avril 1929 ).
Concessions territoriales trentenaires au Congo français.
Décret du 13 avril 1929 portant réserve actuelle et provisoire de
certains droits sur les concessions territoriales trentenaires
octroyées en 1899 au Congo français ( 15 avril 1929 j.
2° Journaux officiels des colonies.
Madagascar et dépendances.
Régime monétaire. Notification de la loi de stabilisation du
franc et de modification du régime monétaire ( 30 juin 1928 ).
Droits de douane. Décret du 17 novembre 1927 portant
modification des droits de douane sur les céréales panifiables,
leurs dérivés, sur le bétail et sur la viande ( arrêté de promul-
gation ) [ 30 juin 1928 ].
Service des fourrières. Arrêté du 16 juin 1928 portant réor-
ganisation du service des fourrières dans la colonie de Madagascar
et dépendances ( 30 juin 1928 ).
Commune de Dakar. Décret du 9 avril 1929 portant modifi-
cation des limites de la commune de Dakar,et réunion de la
commune de Gorée à la commune de Dakar ( 11 avril 1929 ).
Saisie-arrêt sur traitements et salaires en A. E. F. Décret
du 7 avril 1929 réglementant pour l'A. E. F. la saisie-arrêt sur
les petits salaires et petits traitements des ouvriers et employés
( 13 avril 1929 ).
Registre du commerce à la Martinique. Décret du 7avril 1929
portant règlement d'administration publique pour la déter-
mination des conditions d'application de la loi du 18 mars 1926
créant un registre du commerce ( 13 avril 1929 ).
Droits de douane au Gabon. - Décret du 7 avril 1929 fixant
les droits de douane à percevoir sur les produits d'origine étran-
gère importés dans la partie du Gabon non comprise dans les
limites du bassin conventionnel du Congo ( 15 et 16 avril 1929 j.
Sociétés à responsabilité limitée à la Côte des Somalis. Décret
du 10 avril 1929 portant règlement d'administration publique
pour la détermination des conditions d'application à la Côte
française des Somalis de la loi du 7 mars 1925 complétée par la
loi du 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à respon-
sabilité limitée ( 15 avril 1929 ).
Concessions territoriales trentenaires au Congo français.
Décret du 13 avril 1929 portant réserve actuelle et provisoire de
certains droits sur les concessions territoriales trentenaires
octroyées en 1899 au Congo français ( 15 avril 1929 j.
2° Journaux officiels des colonies.
Madagascar et dépendances.
Régime monétaire. Notification de la loi de stabilisation du
franc et de modification du régime monétaire ( 30 juin 1928 ).
Droits de douane. Décret du 17 novembre 1927 portant
modification des droits de douane sur les céréales panifiables,
leurs dérivés, sur le bétail et sur la viande ( arrêté de promul-
gation ) [ 30 juin 1928 ].
Service des fourrières. Arrêté du 16 juin 1928 portant réor-
ganisation du service des fourrières dans la colonie de Madagascar
et dépendances ( 30 juin 1928 ).
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