Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929
Description : 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30. 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228307
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLE:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 996
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- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1011
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- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 1040
- .......... Page(s) .......... 1043
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère dès Colonies.)
Taxe à V importation-^, la Guadeloupe. Décret du 9 mars 1929
approuvant une délibération du conseil général de la
Guadeloupe et dépendances relative aux exemptions de la taxe
à l'importation (14 mars 1929).
Octroi de mer à la Guadeloupe. Décret du 9 mars 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances tendant à modifier le tarif d'octroi de mer
( 14 mars 1919 ).
Droits de douane en A. O. F. Décret du 15 mars 1929
approuvant une délibération du conseil de gouvernement de
l'Afrique Occidentale française modifiant les droits de douane
applicables aux huiles d'olive et aux huiles de soja pures ou
mélangées d'origine étrangère ( 18 mars 1929 et 20 mars 1929).
Détaxe des produits orignaires des Nouvelles-Hébrides. Dé-
cret du 3 mars 1929 déterminant les quantités de produits origi-
naires des exploitation françaises des Nouvelles-Hébrides
admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la campagne
1929-1930 ( 24 mars 1929).
Service spécial de trypanosomiase en A. E. F.– Décret du
25 mars 1929 modifiant et complotant le décret du 18 janvier 1928
sur l'organisation d'un service spécial de trypanosomiase en
A. E. F. (29 mars 1929
Sociétés à responsabilité limitée en Océaaie Décret du
27 mars. 1929 portant règlement d'administration publique pour
la détermination des conditions d'application aux établissements
français de l'Océanie de la loi du 7 mars 1925 complétée par la
loi du 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à
responsabilité limitée ( 31 mars 1929 ét rectificatif 16 avril 1929 ).
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère dès Colonies.)
Taxe à V importation-^, la Guadeloupe. Décret du 9 mars 1929
approuvant une délibération du conseil général de la
Guadeloupe et dépendances relative aux exemptions de la taxe
à l'importation (14 mars 1929).
Octroi de mer à la Guadeloupe. Décret du 9 mars 1929
approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe
et dépendances tendant à modifier le tarif d'octroi de mer
( 14 mars 1919 ).
Droits de douane en A. O. F. Décret du 15 mars 1929
approuvant une délibération du conseil de gouvernement de
l'Afrique Occidentale française modifiant les droits de douane
applicables aux huiles d'olive et aux huiles de soja pures ou
mélangées d'origine étrangère ( 18 mars 1929 et 20 mars 1929).
Détaxe des produits orignaires des Nouvelles-Hébrides. Dé-
cret du 3 mars 1929 déterminant les quantités de produits origi-
naires des exploitation françaises des Nouvelles-Hébrides
admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la campagne
1929-1930 ( 24 mars 1929).
Service spécial de trypanosomiase en A. E. F.– Décret du
25 mars 1929 modifiant et complotant le décret du 18 janvier 1928
sur l'organisation d'un service spécial de trypanosomiase en
A. E. F. (29 mars 1929
Sociétés à responsabilité limitée en Océaaie Décret du
27 mars. 1929 portant règlement d'administration publique pour
la détermination des conditions d'application aux établissements
français de l'Océanie de la loi du 7 mars 1925 complétée par la
loi du 13 janvier 1927 et tendant à instituer des sociétés à
responsabilité limitée ( 31 mars 1929 ét rectificatif 16 avril 1929 ).
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