Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929
Description : 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30. 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228307
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
- Aller à la page de la table des matières953
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 981
- .......... Page(s) .......... 981
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 986
- .......... Page(s) .......... 986
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- .......... Page(s) .......... 996
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1011
- .......... Page(s) .......... 1011
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1035
- .......... Page(s) .......... 1040
- .......... Page(s) .......... 1043
L'EXPLOITATION FORESTIÈRE
EN GUYANE FRANÇAISE
a) Réglementation.
L'exploitation forestière de la Guyane est réglementée par
un arrêté local du 4 février 1926.
Aux termes de cette réglementation, toutes les opérations
faites en vue de la récolte ou de l'obtention méthodique des
Produits forestiers ne peuvent être entreprises qu'en vertu d'un
Permis d'exploitation. Ce permis n'est accordé qu'aux personnes
Majeures munies d'une licence personnelle délivrée dans la
colonie.
La licence personnelle, valable pour deux années, est
obtenue moyennant le paiement d'un droit de cinquante
francs.
Les permis d'exploitation forestière sont, en principe, valables
Pour quatre ans, mais ils peuvent être indéfiniment renouvelés
au gré du permissionnaire. Ils se divisent en permis généraux
donnant droit à l'exploitation de l'ensemble des produits d'une
catégorie et en permis spéciaux ne permettant que l'exploi-
tation de certaines essences à l'exclusion de toutes les autres.
En vue d'empêcher l'accaparement des berges des cours d'eau
Par un même permissionnaire, les concessions sont astreintes à des
conditions de forme ; elles comprennent, en principe, un certain
Nombre de carrés de 1 kilomètre de côté, formant toujours un
rectangle, dont le plus petit côté fait face à la rive et ne peut
être inférieur au quart du plus grand.
Pour la délivrance des permis d'exploitation, les produits
forestiers sont classés en cinq catégories :
lre catégorie : Résines, gommes, latex et tous sucs obtenus
Par saignée et dont l'extraction entraine la mort des plantations
telles que : balata, hevea, poirier, figuier, wapa, etc. ;
2e catégorie : Bois soumis à la distillation en vue d'en
extraire des essences tels que le bois de rose ;
3e catégorie : Bois autres que ceux de 2e catégorie ou que
ceux donnant des produits classés dans les lre et 48 catégories,
EN GUYANE FRANÇAISE
a) Réglementation.
L'exploitation forestière de la Guyane est réglementée par
un arrêté local du 4 février 1926.
Aux termes de cette réglementation, toutes les opérations
faites en vue de la récolte ou de l'obtention méthodique des
Produits forestiers ne peuvent être entreprises qu'en vertu d'un
Permis d'exploitation. Ce permis n'est accordé qu'aux personnes
Majeures munies d'une licence personnelle délivrée dans la
colonie.
La licence personnelle, valable pour deux années, est
obtenue moyennant le paiement d'un droit de cinquante
francs.
Les permis d'exploitation forestière sont, en principe, valables
Pour quatre ans, mais ils peuvent être indéfiniment renouvelés
au gré du permissionnaire. Ils se divisent en permis généraux
donnant droit à l'exploitation de l'ensemble des produits d'une
catégorie et en permis spéciaux ne permettant que l'exploi-
tation de certaines essences à l'exclusion de toutes les autres.
En vue d'empêcher l'accaparement des berges des cours d'eau
Par un même permissionnaire, les concessions sont astreintes à des
conditions de forme ; elles comprennent, en principe, un certain
Nombre de carrés de 1 kilomètre de côté, formant toujours un
rectangle, dont le plus petit côté fait face à la rive et ne peut
être inférieur au quart du plus grand.
Pour la délivrance des permis d'exploitation, les produits
forestiers sont classés en cinq catégories :
lre catégorie : Résines, gommes, latex et tous sucs obtenus
Par saignée et dont l'extraction entraine la mort des plantations
telles que : balata, hevea, poirier, figuier, wapa, etc. ;
2e catégorie : Bois soumis à la distillation en vue d'en
extraire des essences tels que le bois de rose ;
3e catégorie : Bois autres que ceux de 2e catégorie ou que
ceux donnant des produits classés dans les lre et 48 catégories,
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 3/107
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64228307/f3.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64228307/f3.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64228307/f3.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64228307
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64228307
Facebook
Twitter