Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929
Description : 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30. 1929/09/01 (A22,N248)-1929/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228307
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/05/2013
- Aller à la page de la table des matières953
- SOMMAIRE DÉTAILLE:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 981
- .......... Page(s) .......... 981
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 982
- .......... Page(s) .......... 986
- .......... Page(s) .......... 986
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 992
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 995
- .......... Page(s) .......... 996
- .......... Page(s) .......... 996
- .......... Page(s) .......... 997
- .......... Page(s) .......... 1011
- .......... Page(s) .......... 1011
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 1035
- .......... Page(s) .......... 1040
- .......... Page(s) .......... 1043
RENSEIGNEMENTS DIVERS 1041
vation devraient conserver leur titre définitif et non être remises
temporaires.
C'est, cependant, cette dernière thèse qu'avait admise l'admi-
nistration.
Du fait de ces arrêts, qui précisent d'une façon définitive
l'article 68 de la loi du 31 mars 1919, de nombreuses situations
de pensionnés doivent être modifiées.
Concernant ces arrêts, tous renseignements seront gratui-
tement donnés par la F.O. P. des Mutilés, 85, boulevard
Beaumarchais, Paris (8e). Joindre un timbre pour la réponse.
Les droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
Sous ce titre vient de paraître la deuxième édition de
l'ouvrage de M. Georges FÉLIX, secrétaire général de la F.O. P.
des Mutilés et Anciens Combattants, membre du Conseil d'admi-
nistration de l'Office national des Combattants, Juge au Tribunal
des pensions.
La rapidité avec laquelle a été épuisée la première édition
démontre surabondamment l'utilité de ce livre :
« Les Droits des Anciens Combattants et Victimes de la
Guerre » constitue un ouvrage de 200 pages très élégamment
présenté et contient tous renseignements relatifs aux demandes
de pension, révision, cour régionale, tribunal des pensions,
office des mutilés et du combattant, habitations à bon marché,
emplois réservés, taux des pensions, jurisprudence du Conseil
d'Etat, etc.
Cet ouvrage est envoyé franco contre la somme de 7 francs
en timbres ou en mandat adressée à l'auteur, Georges FÈLIX,
2, rue Voltaire, à Périgueux.
Il constitue un guide précieux pour tous ceux qui ont à
s'occuper des anciens combattants et victimes de la guerre ;
associations, mairies, etc.
Pour les trépanés et blessés de la tête.
Le Journal officiel du 28 mars 1929 a publié un décret
modifiant le barème d'invalidité en ce qui concerne les Trépanés,
Blessés de la tête et malades atteint d'affections mentales.
Tous renseignements seront donnes gratuitement à ce sujet
par la F.O.P. des Mutilés, 85, boulevard Beaumarchais,
Paris (3'). Joindre un timbre pour la réponse.
vation devraient conserver leur titre définitif et non être remises
temporaires.
C'est, cependant, cette dernière thèse qu'avait admise l'admi-
nistration.
Du fait de ces arrêts, qui précisent d'une façon définitive
l'article 68 de la loi du 31 mars 1919, de nombreuses situations
de pensionnés doivent être modifiées.
Concernant ces arrêts, tous renseignements seront gratui-
tement donnés par la F.O. P. des Mutilés, 85, boulevard
Beaumarchais, Paris (8e). Joindre un timbre pour la réponse.
Les droits des anciens combattants et victimes de la guerre.
Sous ce titre vient de paraître la deuxième édition de
l'ouvrage de M. Georges FÉLIX, secrétaire général de la F.O. P.
des Mutilés et Anciens Combattants, membre du Conseil d'admi-
nistration de l'Office national des Combattants, Juge au Tribunal
des pensions.
La rapidité avec laquelle a été épuisée la première édition
démontre surabondamment l'utilité de ce livre :
« Les Droits des Anciens Combattants et Victimes de la
Guerre » constitue un ouvrage de 200 pages très élégamment
présenté et contient tous renseignements relatifs aux demandes
de pension, révision, cour régionale, tribunal des pensions,
office des mutilés et du combattant, habitations à bon marché,
emplois réservés, taux des pensions, jurisprudence du Conseil
d'Etat, etc.
Cet ouvrage est envoyé franco contre la somme de 7 francs
en timbres ou en mandat adressée à l'auteur, Georges FÈLIX,
2, rue Voltaire, à Périgueux.
Il constitue un guide précieux pour tous ceux qui ont à
s'occuper des anciens combattants et victimes de la guerre ;
associations, mairies, etc.
Pour les trépanés et blessés de la tête.
Le Journal officiel du 28 mars 1929 a publié un décret
modifiant le barème d'invalidité en ce qui concerne les Trépanés,
Blessés de la tête et malades atteint d'affections mentales.
Tous renseignements seront donnes gratuitement à ce sujet
par la F.O.P. des Mutilés, 85, boulevard Beaumarchais,
Paris (3'). Joindre un timbre pour la réponse.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 100/107
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64228307/f100.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64228307/f100.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64228307/f100.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64228307
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64228307