Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juillet 1929 01 juillet 1929
Description : 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31. 1929/07/01 (A22,N246)-1929/07/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228285
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- .......... Page(s) .......... 792
- Statistiques - Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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ÉTUDES GÉNÉRALES 729
La diminution de 19.924 fr. 20 et celle de 5.519 fr. 36 que
présente, sur les prévisions budgétaires, le rendement des taxes
de consommation sur les sucres et les tabacs ne pourront
vraisemblablement pas être comblées, les sucres entreposés avec
suspension de droits ainsi que les plantations de tabacs ayant
été, en grande partie, détruits. Toutefois, en ce qui concerne
les sJcres, la colonie ne perdra rien, le service des douanes
devant percevoir les droits sur les sucre3 importés.
Les réalisations au titre Impôts directs accusent, à la fin du
mois de septembre, une moins-valueglobale de 977.138fr. 37 sur les
évaluations budgétaires.
Il sera sans doute équitable de dégrever les contribuables
repris au rôle de l'impôt foncier et qui ont perdu leurs immeubles.
Il n'en demeure pas moins que la perception des cotes recou-
vrables atténuera dans une certaine mesure le déficit indiqué
ci-dessus. D'un côté, les rôles de l'impôt général sur le revenu,
dont la publication avait été retardée, viennent d'être mis en
recouvrement. Les recettes qu'ils procureront permettront
d'atteindre, sans grand mécompte, le terme de l'exercice 1928.
Il y a lieu d'espérer que le produit des Contributions perçues
sur liquidations atteindra, en 1929, son niveau de 1928. Il n'en
est pas de même des impôts perçus sur rôles dont le montant
subira, au cours de l'exercice prochain, un notable fléchissement.
La richesse publique venant, en effet, d'être lourdement atteinte,
le rendement des contributions directes, notamment celui des
impôts foncier et mobilier, des patentes et de l'impôt général
sur le revenu, sera marqué par une importante régression.
En ce qui concerne cette dernière taxe, un projet de délibé-
ration sera, ainsi que je vous l'ai dit déjà et conformément aux
suggestions du Conseil d'Etat, soumis au Conseil général en vue
d'appliquer, dans la Colonie, l'assiette et le tarif en vigueur dans
la métropole.
Au 30 septembre, les recettes réalisées par le service de
l'Enregistrement et des Domaines, au compte de l'exercice 1928:
s'élevaient à. 3.513.910 fr. 71
Les prévisions budgétaires pour la même
période, étant de. 2.126.025 fr. 01
il reste, à cette date, une plus-value de. 1.387.885 fr. 7
Les recouvrements qui, depuis le début de l'année, avaient
suivi une marche toujours ascendante, ont subi un temps d'arrêt
La diminution de 19.924 fr. 20 et celle de 5.519 fr. 36 que
présente, sur les prévisions budgétaires, le rendement des taxes
de consommation sur les sucres et les tabacs ne pourront
vraisemblablement pas être comblées, les sucres entreposés avec
suspension de droits ainsi que les plantations de tabacs ayant
été, en grande partie, détruits. Toutefois, en ce qui concerne
les sJcres, la colonie ne perdra rien, le service des douanes
devant percevoir les droits sur les sucre3 importés.
Les réalisations au titre Impôts directs accusent, à la fin du
mois de septembre, une moins-valueglobale de 977.138fr. 37 sur les
évaluations budgétaires.
Il sera sans doute équitable de dégrever les contribuables
repris au rôle de l'impôt foncier et qui ont perdu leurs immeubles.
Il n'en demeure pas moins que la perception des cotes recou-
vrables atténuera dans une certaine mesure le déficit indiqué
ci-dessus. D'un côté, les rôles de l'impôt général sur le revenu,
dont la publication avait été retardée, viennent d'être mis en
recouvrement. Les recettes qu'ils procureront permettront
d'atteindre, sans grand mécompte, le terme de l'exercice 1928.
Il y a lieu d'espérer que le produit des Contributions perçues
sur liquidations atteindra, en 1929, son niveau de 1928. Il n'en
est pas de même des impôts perçus sur rôles dont le montant
subira, au cours de l'exercice prochain, un notable fléchissement.
La richesse publique venant, en effet, d'être lourdement atteinte,
le rendement des contributions directes, notamment celui des
impôts foncier et mobilier, des patentes et de l'impôt général
sur le revenu, sera marqué par une importante régression.
En ce qui concerne cette dernière taxe, un projet de délibé-
ration sera, ainsi que je vous l'ai dit déjà et conformément aux
suggestions du Conseil d'Etat, soumis au Conseil général en vue
d'appliquer, dans la Colonie, l'assiette et le tarif en vigueur dans
la métropole.
Au 30 septembre, les recettes réalisées par le service de
l'Enregistrement et des Domaines, au compte de l'exercice 1928:
s'élevaient à. 3.513.910 fr. 71
Les prévisions budgétaires pour la même
période, étant de. 2.126.025 fr. 01
il reste, à cette date, une plus-value de. 1.387.885 fr. 7
Les recouvrements qui, depuis le début de l'année, avaient
suivi une marche toujours ascendante, ont subi un temps d'arrêt
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