Bulletin de l'Office colonial

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428 pages

Titre : Bulletin de l'Office colonial

Auteur : France. Office colonial. Auteur du texte

Éditeur : Office colonial (Paris)

Date d'édition : 1913-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378143c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913

Description : 1913/01/01 (A6,N61)-1913/01/31. 1913/01/01 (A6,N61)-1913/01/31.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422139j

Source : CIRAD, 2012-231715

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

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SOMMAIRE:
- Office colonial.
- Pêcheries de la Côte occidentale d'Afrique par A. GRUVEL,
  .......... Page(s) .......... 1
- Rapports, notes, statistiques.
- MADAGASCAR ET DÉPENDANCES: I. - Agriculture et élevage; II. - Sylviculture; III. - Industrie minière; IV. - Compte rendu sommaire des travaux de la Chambre d'agriculture,
  .......... Page(s) .......... 7
- GUADELOUPE. - Rapport sur le commerce de la colonie en 1911,
  .......... Page(s) .......... 17
- Valeur comparative de la gomme de divers funtumia de l'Afrique occidentale,
  .......... Page(s) .......... 28
- Société de l'Histoire des colonies françaises,
  .......... Page(s) .......... 29
- Bibliographie,
  .......... Page(s) .......... 32

PÊCHERIES 5

soire de fin de pêche, à chacune de ses livraisons. L'autorité locale
réunit toutes ces déclarations provisoires pour établir, au départ
définitif du bateau, la, déclaration de fin de campagne, qui permet-
tra de toucher le solde de la prime d'armement.

La prime prévue à l'exportation pour la période actuelle est
uniformément, de 12 francs par 100 kilos pour cinq espèces seule-
ment de poissons. (Voir le décret art. 1er § 2.)

C) ROGUES

Condition primordiale essentielle : Il faut que, transportées en
France, ces rogues soient déclarées, susceptibles de servir d'appât
pour la pêche des sardines.

Produire dès l'arrivée en France une déclaration à la douane
des quantités de rogues importées.

La douane délivrera alors, un certificat de bonne qualité
(mod. n° 19) et un certificat d'importation (mod. n° 18) qui per-
mettront de toucher la prime qui est de 15 francs par 100 kilos.

Le pêcheur-importateur peut entreposer ses rogues à l'arrivée
en France. Dans ce cas l'acheteur recevra une prime de 15 francs
par 100 kilos dont le pêcheur devra savoir en partie, au moins,
bénéficier ,en augmentant le prix de ses rogues. Dans ce cas, il
faut produire, en outre : 1° une facture d'achat (mod. n° 20, 1 ex-
péd.) et 2° une déclaration de sortie d'entrepôt. Cette dernière
pièce n'est pas nécessaire si les rogues ont été vendues sans avoir
été entreposées, mais alors la seconde partie de la prime n'est pas
due.

La prime d'achat ne peut être payée que sur 250 kilos par
bateau acheteur; mais la quantité est illimitée si l'achat est fait
par des sociétés coopératives de pêche.

Sels. — A l'appui des demandes de liquidation des primes
d'exportation il faut produire ou :
1° Si l'on a employé au salage des sels étrangers ou coloniaux,
la justification du paiement de droits de douane qui sont de 0 fr. 624
par 100 kilos de sel (tarif réduit). Le poids du sel est calculé sur
90 kilos de sel pour 100 kilos de poisson.

2° Si l'on a employé des sels français importés, le certificat
d'origine délivré au lieu d'achat en France.

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