Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1922-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1922 01 janvier 1922
Description : 1922/01/01 (A6,N49)-1922/01/31. 1922/01/01 (A6,N49)-1922/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422130t
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
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- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
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- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 29
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS -
DAHOMEY
Importation de cacao en France
Par décret, en date du 21 décembre 1921, a été fixée à 100.000 kilogs, la
quantité de cacao en fèvres et pellicules, originaire du Dahomey, qui pourra
être admise en France, pendant l'année 1922, dans les conditionsZprévues
par le décret du 17 août 1907, c'est-à-dire en acquittant la moitié des droits
du tarif métropolitain, soit 52 francs par 100 kilos.
(Journal officiel de la République française du27 décembre 1921.)
COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT
Prohibition d'exportation
Une loi, promulguée à la date du 26 décembre 1921, a ratifié, et converti
en loi le décret du 14 octobre 1919 prohibant la sortie des colonies et des
pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexpor-
tation d'un certain nombre de marchandises dont les principales sont indi-
qués ci-dessous (1) lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que
la France, les colonies françaises et les pays de protectorat français.
(Journal officiel de la République française du 29 décembre 1921.)
INDOCHINE, MADAGASCAR, RÉUNION
Modification des tarifs douaniers
Une loi, en date du 27 décembre 1921, a ratifié les décrets des 13 janvier et
17 juillet 1920 modifiant le tarif douanier de l'Indochine et divers arrêtés
modifiant le tarif douanier de Madagascar et de la Réunion.
(Journal officiel de la République française du 29 décembre 1921.)
INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE
Réorganisation de son régime financier
Par décret, en date du 17 décembre 1921, le régime financier de l'Insti-
tut Aational d'Agronomie Coloniale a été réorganisé.
Un arrêté interministériel, en date du 31 décembre, qui sera publié au
Bulletin officiel du Ministère des colonies, a fixé les règles à suivre pour
l'application du décret susvisé.
(Journal officiel de la République française du 22 décembre 1921.)
(1) Parmi ces marchandises, dont on trouvera la liste complète au Journal
officiel du 29 décembre 1921, celles qui intéressent plus spécialement les colo-
nies française et l'Afrique du Nord sont les suivantes : Bestiaux, viandes
fraîches et viandes frigorifiées, jambons et viandes salées, conserves de
viande en boîte, froment, épeautre et méteil (grains et farines), orge (grains
et farines), seigle (grains et farines), maïs (grains et farines), légumes secs,
riz, graines et fruits oléagineux, mélasses, graisses végétales alimentaires,
tourteaux et drèches, phosphates de chaux naturels et bauxite, fécules de
pommes de terre, de maïs et autres, etc.
DAHOMEY
Importation de cacao en France
Par décret, en date du 21 décembre 1921, a été fixée à 100.000 kilogs, la
quantité de cacao en fèvres et pellicules, originaire du Dahomey, qui pourra
être admise en France, pendant l'année 1922, dans les conditionsZprévues
par le décret du 17 août 1907, c'est-à-dire en acquittant la moitié des droits
du tarif métropolitain, soit 52 francs par 100 kilos.
(Journal officiel de la République française du27 décembre 1921.)
COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT
Prohibition d'exportation
Une loi, promulguée à la date du 26 décembre 1921, a ratifié, et converti
en loi le décret du 14 octobre 1919 prohibant la sortie des colonies et des
pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexpor-
tation d'un certain nombre de marchandises dont les principales sont indi-
qués ci-dessous (1) lorsque l'envoi a pour destination des pays autres que
la France, les colonies françaises et les pays de protectorat français.
(Journal officiel de la République française du 29 décembre 1921.)
INDOCHINE, MADAGASCAR, RÉUNION
Modification des tarifs douaniers
Une loi, en date du 27 décembre 1921, a ratifié les décrets des 13 janvier et
17 juillet 1920 modifiant le tarif douanier de l'Indochine et divers arrêtés
modifiant le tarif douanier de Madagascar et de la Réunion.
(Journal officiel de la République française du 29 décembre 1921.)
INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE
Réorganisation de son régime financier
Par décret, en date du 17 décembre 1921, le régime financier de l'Insti-
tut Aational d'Agronomie Coloniale a été réorganisé.
Un arrêté interministériel, en date du 31 décembre, qui sera publié au
Bulletin officiel du Ministère des colonies, a fixé les règles à suivre pour
l'application du décret susvisé.
(Journal officiel de la République française du 22 décembre 1921.)
(1) Parmi ces marchandises, dont on trouvera la liste complète au Journal
officiel du 29 décembre 1921, celles qui intéressent plus spécialement les colo-
nies française et l'Afrique du Nord sont les suivantes : Bestiaux, viandes
fraîches et viandes frigorifiées, jambons et viandes salées, conserves de
viande en boîte, froment, épeautre et méteil (grains et farines), orge (grains
et farines), seigle (grains et farines), maïs (grains et farines), légumes secs,
riz, graines et fruits oléagineux, mélasses, graisses végétales alimentaires,
tourteaux et drèches, phosphates de chaux naturels et bauxite, fécules de
pommes de terre, de maïs et autres, etc.
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