1276 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
de 350 pages, soit un ensemble de 2.950 pages publiées pendant
l'exercice écoulé. Ses laboratoires ont poursuivi leurs travaux et
leurs recherches ordinaires, plus particulièrement relatifs aux
céréales et aux matières grasses.
Le Gouvernement a reconnu cette activité en accordant à l'Ins-
titut colonial la Reconnaissance d'utilité publique et en affectant
à ses travaux sur les matières grasses une somme de 400.000 fr.
sur le fond de Consortium des fabricants d'huile. Cette subvention
qui n'a pas pour but une création nouvelle doit permettre simple-
ment à l'Institut colonial de poursuivre l'action qu'il a été jus-
qu'ici, en France, le seul à exercer depuis sa fondation en faveur
du développement des matières grasses dans les Colonies
françaises.
M. le président ARTAUD, délégué à la présidence de l'Institut
colonial, à la suite du décès de M. BOHN. par le président de la
chambre de commerce, président statutaire de l'Institut, a ensuite
entretenu l'assemblée des principales questions qui doivent
retenir plus particulièrement l'attention de l'Institut colonial
d'une manière immédiate.
Trois de ces questions nécessitent une solution urgente : les
modifications à apporter à l'impôt sur le chiffre d'affaires au point
de vue des importations, les textes auxquels est arrivé le Parlement
constituant une amélioration sur les dispositions actuelles, mais
nécessitant encore une mise au point, le régime de l'alcool naturel
au point de vue de la base défectueuse du contingentement des
rhums et le régime de l'alcool industriel au point de vue de l'uti-
lisation des matières premières coloniales et surtout le pro-
gramme de mise en valeur de nos Colonies.
M. ARTAUD a indiqué qu'il fallait fixer le contingent des rhums
d'après la production des Colonies en cause, et qu'il y avait lieu
de rendre la liberté à la fabrication des alcools industriels. Pour
le programme des travaux publics, il se propose d'intervenir à la
Chambre, au cours de la prochaine session et il a eu le plaisir de
trouver M. le président POINCARÉ très favorable à cette inter-
ventionce qui, joint à labonne volonté dans ce sens cW M. SARRAUT,
permet d'espéi et- une prompte solution législative de la question
à la Chambre, en attendant le Sénat.
de 350 pages, soit un ensemble de 2.950 pages publiées pendant
l'exercice écoulé. Ses laboratoires ont poursuivi leurs travaux et
leurs recherches ordinaires, plus particulièrement relatifs aux
céréales et aux matières grasses.
Le Gouvernement a reconnu cette activité en accordant à l'Ins-
titut colonial la Reconnaissance d'utilité publique et en affectant
à ses travaux sur les matières grasses une somme de 400.000 fr.
sur le fond de Consortium des fabricants d'huile. Cette subvention
qui n'a pas pour but une création nouvelle doit permettre simple-
ment à l'Institut colonial de poursuivre l'action qu'il a été jus-
qu'ici, en France, le seul à exercer depuis sa fondation en faveur
du développement des matières grasses dans les Colonies
françaises.
M. le président ARTAUD, délégué à la présidence de l'Institut
colonial, à la suite du décès de M. BOHN. par le président de la
chambre de commerce, président statutaire de l'Institut, a ensuite
entretenu l'assemblée des principales questions qui doivent
retenir plus particulièrement l'attention de l'Institut colonial
d'une manière immédiate.
Trois de ces questions nécessitent une solution urgente : les
modifications à apporter à l'impôt sur le chiffre d'affaires au point
de vue des importations, les textes auxquels est arrivé le Parlement
constituant une amélioration sur les dispositions actuelles, mais
nécessitant encore une mise au point, le régime de l'alcool naturel
au point de vue de la base défectueuse du contingentement des
rhums et le régime de l'alcool industriel au point de vue de l'uti-
lisation des matières premières coloniales et surtout le pro-
gramme de mise en valeur de nos Colonies.
M. ARTAUD a indiqué qu'il fallait fixer le contingent des rhums
d'après la production des Colonies en cause, et qu'il y avait lieu
de rendre la liberté à la fabrication des alcools industriels. Pour
le programme des travaux publics, il se propose d'intervenir à la
Chambre, au cours de la prochaine session et il a eu le plaisir de
trouver M. le président POINCARÉ très favorable à cette inter-
ventionce qui, joint à labonne volonté dans ce sens cW M. SARRAUT,
permet d'espéi et- une prompte solution législative de la question
à la Chambre, en attendant le Sénat.
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