1388 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Arrêté du 21 septembre 1923, fixant les valeurs à attribuer
aux différents minerais et aux mattes, pendant le 2e semestre 1923,
en vue de la redevance à la sortie.
(J. O. N. O. et D., 29 sept. 1923, p. 588.)
Arrêté du 21 septembre 1923, promulgant le décret du 18 sep-
tembre 1923 qui proroge pour un an les délais d'application des
taxes minières.
(J. 0. N, C. et D., 29 sept. 1923, p. 590.)
Avis aux étrangers à destination des Nouvelles-Hébrides.
L'attention des voyageurs étrangers; autres que ceux de
nationalité française ou anglaise, se rendant aux eouvelles-
Hébrides, dans l'intention d'y séjourner, est appelée sur l'art 1er
§ 2 du protocole franco-anglais de 1914, d'après lequel « les
ressortissants des tierces puissances auront à opter dans un délai
d'un mois, soit par déclaration verbale, fait au Commissaire-
résident intéressé ou à son délégué, soit par lettre à lui adressée,
pour le régime applicable aux ressortissants de l'une ou l'autre
puissance. L'option sera, en outre obligatoire, même avant
l'expiration de ce délai si l'intéressé vient à faire un acte
comportant l'application des lois de l'une ou l'autre puissance ou
des règlements communs en vigueur dans l'Archipel. A défaut
d'opfion et en cas de décès avant option, les Commissaires-rési-
dents, agissant en commun, détermineront d'office le régimesous
lequel les intéressés devront être placés.
L'avis du 5 juin 1915 est abrogé.
«
incrai* etmattes.
■i'axtx minières.
Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Arrêté du 21 septembre 1923, fixant les valeurs à attribuer
aux différents minerais et aux mattes, pendant le 2e semestre 1923,
en vue de la redevance à la sortie.
(J. O. N. O. et D., 29 sept. 1923, p. 588.)
Arrêté du 21 septembre 1923, promulgant le décret du 18 sep-
tembre 1923 qui proroge pour un an les délais d'application des
taxes minières.
(J. 0. N, C. et D., 29 sept. 1923, p. 590.)
Avis aux étrangers à destination des Nouvelles-Hébrides.
L'attention des voyageurs étrangers; autres que ceux de
nationalité française ou anglaise, se rendant aux eouvelles-
Hébrides, dans l'intention d'y séjourner, est appelée sur l'art 1er
§ 2 du protocole franco-anglais de 1914, d'après lequel « les
ressortissants des tierces puissances auront à opter dans un délai
d'un mois, soit par déclaration verbale, fait au Commissaire-
résident intéressé ou à son délégué, soit par lettre à lui adressée,
pour le régime applicable aux ressortissants de l'une ou l'autre
puissance. L'option sera, en outre obligatoire, même avant
l'expiration de ce délai si l'intéressé vient à faire un acte
comportant l'application des lois de l'une ou l'autre puissance ou
des règlements communs en vigueur dans l'Archipel. A défaut
d'opfion et en cas de décès avant option, les Commissaires-rési-
dents, agissant en commun, détermineront d'office le régimesous
lequel les intéressés devront être placés.
L'avis du 5 juin 1915 est abrogé.
«
incrai* etmattes.
■i'axtx minières.
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