Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 1923 1923
Description : 1923 (N192). 1923 (N192).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64220967
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS 1387
Indochine.
Décret du 9 novembre 1923, instituant la surveillance admi-
nistrative des établissements privés de bienfaisance en Indochine.
(J. 0. R. F., 11 nov. 1923, p, 10633.)
Tonkin.
Arrêté du 23 juin 1923, autorisant la chambre de commerce
de Haïphong a constituera son crédit à la banque de l'Indochine,
à Paris un fonds de roulement de 100.000 francs.
(Bulletin administratif du Tonkin, 2 juil. 1923, p. 1253.)
Arrêté du 27 juin, organisant pendant les grandes vacances
des cours de perfectionnement destinés à améliorer la prépara-
tion professionnelle des maîtres et maîtresses en exercice dans
les écoles primaires publiques du Tonkin.
(B. A. du Tonkin, 2juil. 1923, p. 1281.)
Arrêté du 29 juin 1923, fixant la taxe de circulation à perce-
voir sur les véhicules en usage dans la province de Bac-Ninh.
(B. A. du Tonkin, 2 juil. 1923, p. 1288.)
Inde française.
Arrête du 13 octobre 1923, fixant le prix de vente des timbres-
postes et autres formules d'affranchissement.
(J. 0. des E. F. dans l'Inde, 20 oct. 1923, p. 603.)
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 30 octobre 1923, fixant la quotité de la taxe de
consommation sur les boissons alcooliques.
(J. 0. des îles de Saint-Pierre et Miquelon, 30 oct. 1923, p. 607.)
Guyane.
Arrêté d î 22 septembre 1923, ouvrant la station radiotélégra-
phique de Saint-Georges au trafic privé et fixant la taxe par
mot.
(J. 0. de la Guyane francaise, 6 oct. 1923, p. 499.)
Établissements
de bienfaisance
Chambre
de commerce.
Enseignement.
Taxe
de circulation
Timbres-poste.
Boissons
aleoolujues.
T.S.F.
Indochine.
Décret du 9 novembre 1923, instituant la surveillance admi-
nistrative des établissements privés de bienfaisance en Indochine.
(J. 0. R. F., 11 nov. 1923, p, 10633.)
Tonkin.
Arrêté du 23 juin 1923, autorisant la chambre de commerce
de Haïphong a constituera son crédit à la banque de l'Indochine,
à Paris un fonds de roulement de 100.000 francs.
(Bulletin administratif du Tonkin, 2 juil. 1923, p. 1253.)
Arrêté du 27 juin, organisant pendant les grandes vacances
des cours de perfectionnement destinés à améliorer la prépara-
tion professionnelle des maîtres et maîtresses en exercice dans
les écoles primaires publiques du Tonkin.
(B. A. du Tonkin, 2juil. 1923, p. 1281.)
Arrêté du 29 juin 1923, fixant la taxe de circulation à perce-
voir sur les véhicules en usage dans la province de Bac-Ninh.
(B. A. du Tonkin, 2 juil. 1923, p. 1288.)
Inde française.
Arrête du 13 octobre 1923, fixant le prix de vente des timbres-
postes et autres formules d'affranchissement.
(J. 0. des E. F. dans l'Inde, 20 oct. 1923, p. 603.)
Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté du 30 octobre 1923, fixant la quotité de la taxe de
consommation sur les boissons alcooliques.
(J. 0. des îles de Saint-Pierre et Miquelon, 30 oct. 1923, p. 607.)
Guyane.
Arrêté d î 22 septembre 1923, ouvrant la station radiotélégra-
phique de Saint-Georges au trafic privé et fixant la taxe par
mot.
(J. 0. de la Guyane francaise, 6 oct. 1923, p. 499.)
Établissements
de bienfaisance
Chambre
de commerce.
Enseignement.
Taxe
de circulation
Timbres-poste.
Boissons
aleoolujues.
T.S.F.
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