9Ô0 BULLETIN DE rh\.GENOg GÉNÉRALE DES COLONIES -
DOCUMENTS OFFICIELS
Loi de Finances du 30 juin 1923, rattachant les ports de com-
merce de la Métropole à l'Agence générale des Colonies.
Arrêté interministériel du 10 juillet 1923, déterminant pour
les années 1923-1924 et 1925 le chitire- minimum auquel doivent
s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des Colonies
et pays à mandat.
(J.O. R.F., 27 juillet 1923.)
Décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les Colonies
françaises et Pays de protectorat dépendant du ministère des
Col mies la loi du 13 janvier 1923 modifiant l'art. 585 du Code
de procédure civile.
(J.O. R. F., 18 juillet 1923.)
Décret du 1er juillet 1923, rendant applicable dans les Colonies
et Pays de protectorat dépendants du ministère des Colonies la loi
du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d'embarquement
clandestin à bord des navires de commerce.
(J.O. R. F., 22 juillet 1923.)
Décret du 13 juillet 1923, portant organisation du personnel
colonial des Eaux et Forêts.
(J.O. R.F., 18 juillet 1923.)
Décret du 19 juillet 1923, rendant obligatoire dans l'exécution
des travaux relevant directement du ministère des Colonies et
des gouvernements des Colonies les standardisations adoptées par
la Commission permanente de standardisation.
(J.O. R. F., 22 juillet 1923)
A.E.F.
Décret du 14 août 1923, prorogeant le délai de remboursement
des bons de caisse.
(J.O. R. F.,18 août 1923.)
Agence générale
des Colonies
Caisses
de réserve des
Colonies.
Code civil.
Embarquement
clandestin,
Personnel des
Eaux et Forêts.
Standardisation.
Bons
de caisse.
DOCUMENTS OFFICIELS
Loi de Finances du 30 juin 1923, rattachant les ports de com-
merce de la Métropole à l'Agence générale des Colonies.
Arrêté interministériel du 10 juillet 1923, déterminant pour
les années 1923-1924 et 1925 le chitire- minimum auquel doivent
s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des Colonies
et pays à mandat.
(J.O. R.F., 27 juillet 1923.)
Décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les Colonies
françaises et Pays de protectorat dépendant du ministère des
Col mies la loi du 13 janvier 1923 modifiant l'art. 585 du Code
de procédure civile.
(J.O. R. F., 18 juillet 1923.)
Décret du 1er juillet 1923, rendant applicable dans les Colonies
et Pays de protectorat dépendants du ministère des Colonies la loi
du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d'embarquement
clandestin à bord des navires de commerce.
(J.O. R. F., 22 juillet 1923.)
Décret du 13 juillet 1923, portant organisation du personnel
colonial des Eaux et Forêts.
(J.O. R.F., 18 juillet 1923.)
Décret du 19 juillet 1923, rendant obligatoire dans l'exécution
des travaux relevant directement du ministère des Colonies et
des gouvernements des Colonies les standardisations adoptées par
la Commission permanente de standardisation.
(J.O. R. F., 22 juillet 1923)
A.E.F.
Décret du 14 août 1923, prorogeant le délai de remboursement
des bons de caisse.
(J.O. R. F.,18 août 1923.)
Agence générale
des Colonies
Caisses
de réserve des
Colonies.
Code civil.
Embarquement
clandestin,
Personnel des
Eaux et Forêts.
Standardisation.
Bons
de caisse.
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