796 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
DOCUMENTS OFFICIELS
m
France-Dahomey.
FIXATION DES QUANTITÉS DE CACAOS ORIGINAIRES DU DAHOMEY ADMIS-
0
SIBLES AU BÉNEFICE DE LA DÉTAXE PENDANT L'ANNÉE 1923,
Le Journal officiel du 4 mars 1923, a publié le décret suivant,
du 28 février :
ARTICLE PREMIER. — Est fixé à 150 tonnes, la quantité de
cacao en fèves et en pellicules originaire du Dahomey qui pourra
être admise en France pendant l'année 1923, dans les conditions
prévues par le décret du 17 août 1917.
ART. 2. - Le décret du 25 août est abrogé.
Madagascar.
Le Journal officiel de Madagascar, du 13 janvier 1923, a publié
deux arrêtés du gouverneur de la Colonie, en date du 8 janvier,
modifiant ou complétant la nomenclature des produits soumis à
la taxe de consommation et portant de 0 fr. 25 à 0 fr. 30 le taux
du droitde statistique qui frappe les animaux vivants ou abattus et
les marchandises à l'entrée et à la sortie.
Ce document peut être consulté par les intéressés à l'Office
national du Commerce extérieur (Service des Douanes et Trans-
ports), 22 avenue Victor-Emmanuel III, Paris (8e), tous les
jours non fériés, de 10 heures à midi et de 14 à 16 heures (samedi
après midi excepté).
Sénégal.
DIVISION DE LA COLONIE EN CINQ RÉGIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
Un arrêté du gouverneur général, en date du 17 janvier cou-
rant, a divisé la Colonie du Sénégal en cinq régions agricoles et
forestières, savoir :
a) Région du nord ou du fleuve comprenant les cercles de
Dagana, Podor, Motam et Bakel.
b) Région de l'ouest, comprenant les cercles de Louga, Tiva-
ouane, Thiès et Baol.
Cacaos.
Droits
de consommation
et de statistique.
Géographie
administrative.
DOCUMENTS OFFICIELS
m
France-Dahomey.
FIXATION DES QUANTITÉS DE CACAOS ORIGINAIRES DU DAHOMEY ADMIS-
0
SIBLES AU BÉNEFICE DE LA DÉTAXE PENDANT L'ANNÉE 1923,
Le Journal officiel du 4 mars 1923, a publié le décret suivant,
du 28 février :
ARTICLE PREMIER. — Est fixé à 150 tonnes, la quantité de
cacao en fèves et en pellicules originaire du Dahomey qui pourra
être admise en France pendant l'année 1923, dans les conditions
prévues par le décret du 17 août 1917.
ART. 2. - Le décret du 25 août est abrogé.
Madagascar.
Le Journal officiel de Madagascar, du 13 janvier 1923, a publié
deux arrêtés du gouverneur de la Colonie, en date du 8 janvier,
modifiant ou complétant la nomenclature des produits soumis à
la taxe de consommation et portant de 0 fr. 25 à 0 fr. 30 le taux
du droitde statistique qui frappe les animaux vivants ou abattus et
les marchandises à l'entrée et à la sortie.
Ce document peut être consulté par les intéressés à l'Office
national du Commerce extérieur (Service des Douanes et Trans-
ports), 22 avenue Victor-Emmanuel III, Paris (8e), tous les
jours non fériés, de 10 heures à midi et de 14 à 16 heures (samedi
après midi excepté).
Sénégal.
DIVISION DE LA COLONIE EN CINQ RÉGIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
Un arrêté du gouverneur général, en date du 17 janvier cou-
rant, a divisé la Colonie du Sénégal en cinq régions agricoles et
forestières, savoir :
a) Région du nord ou du fleuve comprenant les cercles de
Dagana, Podor, Motam et Bakel.
b) Région de l'ouest, comprenant les cercles de Louga, Tiva-
ouane, Thiès et Baol.
Cacaos.
Droits
de consommation
et de statistique.
Géographie
administrative.
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