Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Admissions & l'Institut National d'Agronomie Coloniale Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 29 décembre 1926, ont été admis à l'Institut National d'Agronomie Coloniale : 1° : En qualité d'élèves réguliers de la Section agricole : MM. Schleich, Piani, Ottavi, pourvus du diplôme de l'Ecole Coloniale d'Agriculture de Tunis, en remplacement de MM. Dalfort, Lhermite et Cotte, démissionnaires.
2° : En qualité d'auditeurs libres de la Section agricole : MM. Charif, Karim, Zaboklicki et Zaman.
CÔTE D'IVOIRE ET DAHOMEY Quantités de cacao et de café originaires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, qui pourront être admises en France, pendant l'année 1927, au bénéfice de la détaxe
Par décret du 31 décembre 1926, ont été fixées, ainsi qu'il suit, les quan- tités de cacao et de café originaires de la Côte d'Ivoire et du Dahomey qui pourront être admises en France, pendant l'année 1927, au bénéfice des détaxes instituées par les décrets des 25 août 1900,17 août 1907 et 16 novem- bre 1911 :
Côte d'Ivoire : Cacao 12.000 tonnes.
Café. 500 tonnes.
Dahomey : Cacao. 60 tonnes.
Café. 10 tonnes.
(J. 0. de la République française, du 5 janvier 1927).
MINISTÈRE DES COLONIES Contingentement des rhums à la Martinique Un décret, en date du 21 janvier 1927, a modifié, en ce qui concerne la colonie de la Martinique, le contingentement des rhums.
D'après le paragraphe A de l'article 1er, le contingent d'alcool pur à attri- buer, soit à une distillerie agricole, soit à une distillerie industrielle, ne pourra excéder le maximum de 100.000 litres, ni rester inférieur à 3.000 litres au minimum.
(J. 0. de la République française, du 26 janvier 1927).
Cadres des personnels de l'Agriculture et des Services vétérinaires aux colonies Un décret, en date du 21 janvier 1927, a modifié l'article 14 des deux décrets du 1er août 1921 et du 21 février 1924, en ce qui concerne les périodes de détachement.
(J. O. de la République française, du 26 janvier 1927).
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