Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (A16,N109)-1927/01/31. 1927/01/01 (A16,N109)-1927/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64197813
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
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- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
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30 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Transformation du droit spécifique sur les vanilles et vanillons
à la sortie de la colonie de la Guadeloupe, en un droit de douane ad valorem
Un décret, en date du 23 décembre 1926. a transformé le droit de douane
existant sur les vanilles et vanillons, à la sortie de la colonie, en un droit
ad valorem.
A l'avenir, il sera perçu à la sortie de la colonie de la Guadeloupe, au
profit du budget local, un droit de douane sur les vanilles et vanillons, qui
a été fixé comme suit :
a) Si la valeur de la denrée ne dépasse pas 100 fr. le kilogramme, 3%
ad valorem.
b) Si la valeur de la denrée est de plus de 100 fr. jusqu'à 200 le kilo-
gramme, 4% ad valorem.
c) Si la valeur de la denrée est de plus de 200 fr. le kilogramme, 5° 0
ad valorem.
La valeur des vanilles et vanillons sera établie pour un mois donné,
d'après la moyenne des cours pratiqués le mois précédent sur le marché
de la métropole, sans déduction d'aucun frais.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
NOMINATIONS ET MUTATIONS
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 29 décembre 1956,
Mlle Vergne (Marie-Louise), sténo-dactylographe de 3e classe, a été
nommée Secrétaire archiviste de 4e classe de l'Institut National d'Agro-
nomie Coloniale.
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 8 janvier 1927,
M. Frappa (Claudius), titulaire du diplôme d'ingénieur d'agronomie colo-
niale, est nommé ingénieur adjoint stagiaire des travaux d'agriculture
des colonies, et mis, en cette qualité, à la disposition du Gouverneur
général de Madagascar.
Cette nomination comptera du jour où il commencera le stage de spé-
cialisation prévu dans un établissement scientifique.
Transformation du droit spécifique sur les vanilles et vanillons
à la sortie de la colonie de la Guadeloupe, en un droit de douane ad valorem
Un décret, en date du 23 décembre 1926. a transformé le droit de douane
existant sur les vanilles et vanillons, à la sortie de la colonie, en un droit
ad valorem.
A l'avenir, il sera perçu à la sortie de la colonie de la Guadeloupe, au
profit du budget local, un droit de douane sur les vanilles et vanillons, qui
a été fixé comme suit :
a) Si la valeur de la denrée ne dépasse pas 100 fr. le kilogramme, 3%
ad valorem.
b) Si la valeur de la denrée est de plus de 100 fr. jusqu'à 200 le kilo-
gramme, 4% ad valorem.
c) Si la valeur de la denrée est de plus de 200 fr. le kilogramme, 5° 0
ad valorem.
La valeur des vanilles et vanillons sera établie pour un mois donné,
d'après la moyenne des cours pratiqués le mois précédent sur le marché
de la métropole, sans déduction d'aucun frais.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
NOMINATIONS ET MUTATIONS
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 29 décembre 1956,
Mlle Vergne (Marie-Louise), sténo-dactylographe de 3e classe, a été
nommée Secrétaire archiviste de 4e classe de l'Institut National d'Agro-
nomie Coloniale.
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 8 janvier 1927,
M. Frappa (Claudius), titulaire du diplôme d'ingénieur d'agronomie colo-
niale, est nommé ingénieur adjoint stagiaire des travaux d'agriculture
des colonies, et mis, en cette qualité, à la disposition du Gouverneur
général de Madagascar.
Cette nomination comptera du jour où il commencera le stage de spé-
cialisation prévu dans un établissement scientifique.
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