Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (A16,N109)-1927/01/31. 1927/01/01 (A16,N109)-1927/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64197813
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
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- SOMMAIRE
Pages- ÉTUDES ET MÉMOIRES:
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ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 29
Par le même décret, ont été fixées à 3o tonnes pour le café et 4-000 ton-
nes pour les bananes, les quantités de ces deux produits, originaires de
la Guinée française, qui pourront être admises, en France, du 1 er juillet
1926, au 3o juin 1927 inclus, dans les conditions prévues pour les décrets
des 3o juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900.
(J. O. de la République française, du 30 novembre 1926).
Par décret, en date du 24 décembre 1926, a été fixée à 800 tonnes la
quantité de manioc brut ou desséché, originaire de la Guinée française,
qui pourra être admise en France, pendant l'année 1927, au bénéfice de
la franchise douanière, instituée par le décret du 24 avril 1918.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Importation de vanille en France
Par décret, en date, du 3o novembre 1926, a été fixée à 120 tonnes la
quantité de vanille, originaire des Etablissements français de l'Océanie,
qui pourra être admise en France, du 1er juillet 1926 au 3o juin 1927,
dans les conditions établies par le décret du 3o juin 1892.
(J. O. de la Républiquejrauçaise, du 5 décembre 1926).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
Réglementation de la cueillette et du transport,
répression des vols de vanille verte dans l'archipel des Comores
Un décret, en date du 23 décembre, a réglementé la cueillette et le
transport de la vanille et permettra une répression plus sévère des vols de
vanille verte dans l'archipel des Comores.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
Droits de sortie sur les cafés et cacaos exportés de la Guadeloupe
Par décret, en date du 23 décembre, les tarifs des droits de sortie sur
les cafés et les cacaos exportés de la Guadeloupe et Dépendances, établis
par le décret du 28 mars 1918, sont modifiés ainsi qu'il suit :
10 Cafés
Jusqu'à 320 fr. pour 100 kg., 2,5o% ad valorem.
De 3*20 à 5oo fr. par 100 kg., 2,75% ad valorcm.
Au-dessus de 5oo fr., 3% ad valorem.
20 Cacaos
Jusqu'à 270 fr. pour 100 kg., 4% ad valorem.
De 270 à 400 fr., 4,5o()/. ad valorem.
Au-dessus de 400 fr., 5% ad valorem.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926.)
Par le même décret, ont été fixées à 3o tonnes pour le café et 4-000 ton-
nes pour les bananes, les quantités de ces deux produits, originaires de
la Guinée française, qui pourront être admises, en France, du 1 er juillet
1926, au 3o juin 1927 inclus, dans les conditions prévues pour les décrets
des 3o juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900.
(J. O. de la République française, du 30 novembre 1926).
Par décret, en date du 24 décembre 1926, a été fixée à 800 tonnes la
quantité de manioc brut ou desséché, originaire de la Guinée française,
qui pourra être admise en France, pendant l'année 1927, au bénéfice de
la franchise douanière, instituée par le décret du 24 avril 1918.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Importation de vanille en France
Par décret, en date, du 3o novembre 1926, a été fixée à 120 tonnes la
quantité de vanille, originaire des Etablissements français de l'Océanie,
qui pourra être admise en France, du 1er juillet 1926 au 3o juin 1927,
dans les conditions établies par le décret du 3o juin 1892.
(J. O. de la Républiquejrauçaise, du 5 décembre 1926).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
Réglementation de la cueillette et du transport,
répression des vols de vanille verte dans l'archipel des Comores
Un décret, en date du 23 décembre, a réglementé la cueillette et le
transport de la vanille et permettra une répression plus sévère des vols de
vanille verte dans l'archipel des Comores.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926).
GUADELOUPE ET DÉPENDANCES
Droits de sortie sur les cafés et cacaos exportés de la Guadeloupe
Par décret, en date du 23 décembre, les tarifs des droits de sortie sur
les cafés et les cacaos exportés de la Guadeloupe et Dépendances, établis
par le décret du 28 mars 1918, sont modifiés ainsi qu'il suit :
10 Cafés
Jusqu'à 320 fr. pour 100 kg., 2,5o% ad valorem.
De 3*20 à 5oo fr. par 100 kg., 2,75% ad valorcm.
Au-dessus de 5oo fr., 3% ad valorem.
20 Cacaos
Jusqu'à 270 fr. pour 100 kg., 4% ad valorem.
De 270 à 400 fr., 4,5o()/. ad valorem.
Au-dessus de 400 fr., 5% ad valorem.
(J. O. de la République française, du 28 décembre 1926.)
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