Presse et revues
88 pages
Titre : L'Agriculture pratique des pays chauds : bulletin du Jardin colonial et des jardins d'essai des colonies françaises
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : France. Inspection générale de l'agriculture coloniale. Auteur du texte
Éditeur : A. Challamel (Paris)
Éditeur : Société d'éditions géographiques, maritimes et colonialesSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales (Paris)
Date d'édition : 1908-02-01
Contributeur : Perrier, Edmond (1844-1921). Directeur de publication
Contributeur : Wery, Georges Eugène (1861-1936). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34427633b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14345 Nombre total de vues : 14345
Description : 01 février 1908 01 février 1908
Description : 1908/02/01 (A8,N59)-1908/02/28. 1908/02/01 (A8,N59)-1908/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6419776s
Source : CIRAD, 2012-231834
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/09/2013
-90 DOCUMENTS OFFICIELS
Vu la loi du 7 mai 1881, relative à l'établissement du tarif général des douanes, et
notamment l'article 3 ;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les établissements de Diégo-Suarez,
Nossi-Bé et. Sainte-Marie à l'administration de Madagascar;
Vu le décret du 13 février 1898 ;
Vu les décrets des 19 septembre 1903, 16 décembre 1904, 29 décembre 1905 et 31 dé-
cembre 1906, interdisant l'exportation des vaches et génisses hors de la colonie de
Madagascar et dépendances, sous certaines réserves, et fixant un droit de sortie sur
les bovidés exportés ;
Le conseil d'État entendu,
DÉCRÈTE :
Article 1er. — L'interdiction d'exporter des vaches et génisses, hors de
la colonie de Madagascar et de ses dépendances, est prorogée jusqu'au
31 décembre 1908 sous la réserve suivante :
Tout exportateur de bœufs peut exporter en même temps un nombre
de vaches ou de génisses égal au dixième du nombre de bœufs exportés.
Cette faculté ne peut être reportée d'un chargement sur un autre.
Art. 2. — Il sera perçu jusqu'au 31 décembre 1908 un droit de sortie
de 2 fr. 50 par tête sur les bovidés exportés.
Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française
et de la colonie de Madagascar, et inséré au Bulletin des lois et au Bul-
letin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 31 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
MILLIÈS- LACROIX.
Rapport suivi d'un décret relatif à la suppression de la taxe de consom-
mation sur les sels dénaturés destinés à la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 31 décembre 1907.
Monsieur le Président,
: J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction un projet de décret
accordant la franchise de la taxe de consommation aux sels neufs dénatu-
Vu la loi du 7 mai 1881, relative à l'établissement du tarif général des douanes, et
notamment l'article 3 ;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie française Madagascar et dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les établissements de Diégo-Suarez,
Nossi-Bé et. Sainte-Marie à l'administration de Madagascar;
Vu le décret du 13 février 1898 ;
Vu les décrets des 19 septembre 1903, 16 décembre 1904, 29 décembre 1905 et 31 dé-
cembre 1906, interdisant l'exportation des vaches et génisses hors de la colonie de
Madagascar et dépendances, sous certaines réserves, et fixant un droit de sortie sur
les bovidés exportés ;
Le conseil d'État entendu,
DÉCRÈTE :
Article 1er. — L'interdiction d'exporter des vaches et génisses, hors de
la colonie de Madagascar et de ses dépendances, est prorogée jusqu'au
31 décembre 1908 sous la réserve suivante :
Tout exportateur de bœufs peut exporter en même temps un nombre
de vaches ou de génisses égal au dixième du nombre de bœufs exportés.
Cette faculté ne peut être reportée d'un chargement sur un autre.
Art. 2. — Il sera perçu jusqu'au 31 décembre 1908 un droit de sortie
de 2 fr. 50 par tête sur les bovidés exportés.
Art. 3. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la République française
et de la colonie de Madagascar, et inséré au Bulletin des lois et au Bul-
letin officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 31 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
MILLIÈS- LACROIX.
Rapport suivi d'un décret relatif à la suppression de la taxe de consom-
mation sur les sels dénaturés destinés à la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 31 décembre 1907.
Monsieur le Président,
: J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction un projet de décret
accordant la franchise de la taxe de consommation aux sels neufs dénatu-
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