Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ARRÊTÉ 271
Morve et farcin.
(Espèces chevaline, ovine et croisements.) ART. 29. — L'animal atteint de morve ou de farcin dûment constaté est abattu. L'animal suspect ou contaminé est soumis à une quarantaine de deux mois.
ART. 30. — Il est interdit d'exposer des animaux contaminés dans les concours et de les mettre en vente.
Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que pour les faire abattre.
Lymphangite épizootique.
(Espèces chevaline, asine et croisements.) ART. 31. — Les animaux reconnus atteints de lymphangite, ainsi que ceux qui seraient déclarés douteux sont isolés des autres animaux suscep- tibles de prendre la maladie.
ART. 32. — Lorsque les accidents offriront une grande ténacité et lorsque, par leur extension, ils auront une tendance à se généraliser et prendront un caractère incurable, les animaux seront abattus, sur la pro- position d'un vétérinaire. Les harnachements, objets de pansage, à l'usage des animaux malades seront désinfectés.
Les cases et campements provisoires ayant abrité des lymphangiteux
seront brûlés.
Ra.ge.
( Toutes espèces.) ART. 33. — Tous les animaux atteints de la rage, quelle que soit l'espèce à laquelle ils appartiennent, sont immédiatement abattus et enfouis. Les chiens, chats mordus ou roulés par un animal enragé ou ayant été en con- tact avec lui sont aussi abattus.
ART. 34. — Les autres animaux domestiques mordus par un animal atteint de la rage sont marqués, et il est défendu aux propriétaires de s'en dessaisir avant l'expiration d'un délai de trois mois pendant lequel ils sont surveillés.
Toutefois, pendant les cinq jours qui suivent la morsure, ils peuvent être sacrifiés pour la boucherie.
Leur abatage devra être constaté par l'Administration.
ART. 35. — Lorsqu'un cas de rage aura été constaté dans une localité, le Maire, l'Administrateur du cercle ou le Commandant du poste le plus voisin pourra ordonner la séquestration de tous les chiens pendant deux mois au moins.
Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence.
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