Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
270 DOCUMENTS OFFICIELS
sont abattus sur l'ordre d'un représentant de l'autorité locale, après avis motivé d'un vétérinaire ou d'un médecin. Les viandes provenant d'ani- maux atteints de tuberculose généralisée sont exclues de la consomma- tion.
Dans le cas de tuberculose localisée, elles peuvent être consommées, à condition que les organes tuberculeux soient saisis et détruits.
ART. 22. — La déclaration d'infection ne peut être levée que si tous les animaux contaminés ont été abattus, et après complète désinfection des locaux.
Charbon, emphysémateux ou symptomatique (Espèce bovine) et fièvre charhonneuse.
(Espèces chevaline, bovine, ovine et caprine.) ART. 23. — Lorsque l'existence du charbon a été constatée, le Lieute- nant-Gouverneur prend un arrêté pour soumettre à la surveillance admi- nistrative les animaux parmi lesquels la maladie s'est déclarée. Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé.
La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier cas de maladie.
ART. 24. — Pendant la durée de la surveillance, les animaux ne peuvent être vendus que pour la boucherie et à la condition qu'ils soient abattus sur place ou dans un abattoir public. Il est interdit pendant la période de surveillance d'introduire dans les locaux infectés de nouveaux animaux.
Gale.
(Espèces ovine, caprine, cameline.) ART. 25. — Lorsque l'existence de la gale est constatée dans une localité, le Maire ou le Commandant de cercle dont elle dépend prend les disposi- tions nécessaires pour placer les troupeaux dont font partie les animaux galeux sous la surveillance de l'Administration.
ART. 26. — Il n'est permis de conduire ces troupeaux aux pâturages qu'après l'application d'un traitement curatif et en évitant tout contact avec les animaux sains.
ART. 27. — Les peaux et laines d'animaux atteints de gale ne peuvent être livrées au commerce qu'après avoir été désinfectées.
Cette mesure s'applique aux laines provenant d'un troupeau dans lequel des cas de gale ont été constatés.
ART. 28. — Les mesures auxquelles sont soumis les troupeaux dans les- quels la gale a été constatée, sont levées après la disparition de la maladie et la désinfection des locaux.
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