Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
178 DOCUMENTS OFFICIELS
DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. — Est fixée à 60.000 kilos la quantité de café originaire de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France, pendant l'année 1906, dans les conditions prévues par les décrets susvisés des 30 juin 1892 et 25 août 1900. ART. 2. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 26 janvier 1906. Emile LOUBET.
TRANSPORT DE MATÉRIEL AGRICOLE OU INDUSTRIEL SUR LE CHEMIN DE FER DE KAYËS AU'NIGER
Un arrêté ministériel en date du 14 novembre 1905 porte homologation du tarif spécial suivant relatif au transport des machines et éléments de machines ayant une destination industrielle ou agricole sur le chemin de fer de Kayes au Niger.
CHEMIN DE FER DE KAYES AU NIGER
Tarif spécial P. V. N° 4.
(Homologation ministérielle du 14 novembre 1905.)
Machines ou éléments de machines ayant une destination industrielle ou agricole.
- Par wagon complet de deux tonnes ou payant pour ce poids : Jusqu'à 150 kilomètres : 0 fr. 40 par tonne et par kilomètre ; de 151 à 350 kilomètres : 0 fr. 30 par tonne et par kilomètre en sus ; au delà de 350 kilomètres : 0 fr. 20 par tonne et par kilomètre en sus.
Les conditions d'application du présent tarif sont les mêmes que celles du tarif spécial P. V. n° 2 homologué le 28 juillet 1905.
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