Titre : Revue internationale des produits coloniaux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1935-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259
Description : 01 novembre 1935 01 novembre 1935
Description : 1935/11/01 (A10,N119)-1935/11/30. 1935/11/01 (A10,N119)-1935/11/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64184484
Source : CIRAD, 2012-231858
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
354 REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX
Modification du régime douanier d'importation des fruits
Un décret du 4 juillet 1935, publié au Journal Officiel du Gouvernement
Egyptien du même jour, entré en vigueur immédiatement, modifie comme suit
le tarif douanier d'importation :
57. — Grenades, oranges, mandarines, citrons et fruits similaires :
a) Oranges : Livres égypt.
1) du 1er mai au 30 septembre 100 kg. brut 0,200
2) du 1er octobre au 30 avril. — 0,500
b) Mandarines, citrons doux — 0,400
c) Pamplemousses — 0,250(1)
d) Citrons. — 0,175
e) Autres — 0,250
63. — Autres fruits comestibles frais ou secs :
b) Pastèques :
1) du 1er juillet au 31 août. - 0,100
2) du 1er septembre au 30 juin. — 1,150
Grèce
Importation de marchandises en provenance de colonies françaises
Traduction d'un arrêté n° 16.658 du 11 mars 1935 :
(( Ayant en vue l'article premier de la loi 5426, ainsi que la déclaration de
l'Office de Compensation de Paris, conformément à laquelle le règlement de
la valeur de marchandises des colonies françaises, protectorats, etc., ne peut
être effectué dorénavant par l'entremise de l'Office de Compensation Franco-
Grec, nous décidons et fixons que :
« L'importation de produits des susdites provenances s'effectuera par com-
pensation privée et obligatoire contre des produits helléniques de même valeur,
conformément aux conditions existantes pour les autres pays compris dans cette
catégorie ».
Restrictions à l'importation
En vertu de nouveaux arrêtés du Ministère de l'Economie Nationale, les
modifications suivantes ont été apportées au régime d'importation :
I. — Les produits suivants ont été ajoutés à la liste A des marchandises
qui peuvent être importées en provenance de n'importe quel pays et sans res-
trictions quantitatives :
10 Comme arabique et gomme laque reprises à la classe douanière 51 c ;
2° Encens repris à la classe douanière 51 ;
3° Noix tropicales sèches utilisées exclusivement pour la fabrication de
boutons (coroso et similaires) reprises à la classe douanière 16 k.
(1) Toutefois, du 1er juillet 1935 jusqu'au 30 juin 1937, les droits seront perçus
sur la base de 150 niills les 100 K. B.
Modification du régime douanier d'importation des fruits
Un décret du 4 juillet 1935, publié au Journal Officiel du Gouvernement
Egyptien du même jour, entré en vigueur immédiatement, modifie comme suit
le tarif douanier d'importation :
57. — Grenades, oranges, mandarines, citrons et fruits similaires :
a) Oranges : Livres égypt.
1) du 1er mai au 30 septembre 100 kg. brut 0,200
2) du 1er octobre au 30 avril. — 0,500
b) Mandarines, citrons doux — 0,400
c) Pamplemousses — 0,250(1)
d) Citrons. — 0,175
e) Autres — 0,250
63. — Autres fruits comestibles frais ou secs :
b) Pastèques :
1) du 1er juillet au 31 août. - 0,100
2) du 1er septembre au 30 juin. — 1,150
Grèce
Importation de marchandises en provenance de colonies françaises
Traduction d'un arrêté n° 16.658 du 11 mars 1935 :
(( Ayant en vue l'article premier de la loi 5426, ainsi que la déclaration de
l'Office de Compensation de Paris, conformément à laquelle le règlement de
la valeur de marchandises des colonies françaises, protectorats, etc., ne peut
être effectué dorénavant par l'entremise de l'Office de Compensation Franco-
Grec, nous décidons et fixons que :
« L'importation de produits des susdites provenances s'effectuera par com-
pensation privée et obligatoire contre des produits helléniques de même valeur,
conformément aux conditions existantes pour les autres pays compris dans cette
catégorie ».
Restrictions à l'importation
En vertu de nouveaux arrêtés du Ministère de l'Economie Nationale, les
modifications suivantes ont été apportées au régime d'importation :
I. — Les produits suivants ont été ajoutés à la liste A des marchandises
qui peuvent être importées en provenance de n'importe quel pays et sans res-
trictions quantitatives :
10 Comme arabique et gomme laque reprises à la classe douanière 51 c ;
2° Encens repris à la classe douanière 51 ;
3° Noix tropicales sèches utilisées exclusivement pour la fabrication de
boutons (coroso et similaires) reprises à la classe douanière 16 k.
(1) Toutefois, du 1er juillet 1935 jusqu'au 30 juin 1937, les droits seront perçus
sur la base de 150 niills les 100 K. B.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 36/42
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64184484/f36.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64184484/f36.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64184484/f36.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64184484
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64184484