Titre : Revue internationale des produits coloniaux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1936-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259
Description : 01 mai 1936 01 mai 1936
Description : 1936/05/01 (A11,N125)-1936/05/31. 1936/05/01 (A11,N125)-1936/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64184343
Source : CIRAD, 2012-231858
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 179
C. F. A.
Bulletin d'Informations du
COMI-F É FRANÇAIS DE L'ANANAS
pour la défense de l'ananas de la France d'Outremer
97, Rue Saint-Lazare - PARIS (IXe)
- Téléphone : Trinité 39.44 1
Au sujet d'une demande de diminution des droits
de douane au tarif minimum sur les ananas
en conserve au naturel sans sucre ni miel
Nous avons reçu du Président de l'Assemblée Permanente des Présidents des
Chambres d'Agriculture, le 5 mars 1936, la lettre suivante :
Monsieur le Président,
Notre Comité ayant été saisi d'une demande de modification de la protection
existant sur les conserves d'ananas à leur entrée en France, en faveur des produits
du territoire de Pondichéry, nous nous permettons de vous demander votre avis,
à titre d'expert sur cette question.
Outre le contrôle qui serait assuré par le service des Contributions chargé de
délivrer les certificats d'origine, le bénéfice de la détaxe envisagée serait limité
à une certaine quantité de ces conserves déterminée chaque année par décret et qui,
pour l'année en cours, pourrait être fixée à 75 quintaux pour les conserves au sirop
et à 150 quintaux pour les conserves sans sucre.
Dans l'attente de tous les renseignements utiles que vous voudrez bien me fournir
sur cette question, je vous prie J'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Un des Secrétaires :
P. MOLEUX.
C. F. A.
Bulletin d'Informations du
COMI-F É FRANÇAIS DE L'ANANAS
pour la défense de l'ananas de la France d'Outremer
97, Rue Saint-Lazare - PARIS (IXe)
- Téléphone : Trinité 39.44 1
Au sujet d'une demande de diminution des droits
de douane au tarif minimum sur les ananas
en conserve au naturel sans sucre ni miel
Nous avons reçu du Président de l'Assemblée Permanente des Présidents des
Chambres d'Agriculture, le 5 mars 1936, la lettre suivante :
Monsieur le Président,
Notre Comité ayant été saisi d'une demande de modification de la protection
existant sur les conserves d'ananas à leur entrée en France, en faveur des produits
du territoire de Pondichéry, nous nous permettons de vous demander votre avis,
à titre d'expert sur cette question.
Outre le contrôle qui serait assuré par le service des Contributions chargé de
délivrer les certificats d'origine, le bénéfice de la détaxe envisagée serait limité
à une certaine quantité de ces conserves déterminée chaque année par décret et qui,
pour l'année en cours, pourrait être fixée à 75 quintaux pour les conserves au sirop
et à 150 quintaux pour les conserves sans sucre.
Dans l'attente de tous les renseignements utiles que vous voudrez bien me fournir
sur cette question, je vous prie J'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Un des Secrétaires :
P. MOLEUX.
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