Titre : Revue internationale des produits coloniaux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1936-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 7259 Nombre total de vues : 7259
Description : 01 mars 1936 01 mars 1936
Description : 1936/03/01 (A11,N123)-1936/03/31. 1936/03/01 (A11,N123)-1936/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64184328
Source : CIRAD, 2012-231858
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 115
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Communiqués :
*
-r
Emission d'Obligations
des Compagnies de chemins de fer de l'EST, du MIDI, du NORD,
du P.-L.-M., du P.-O., et des administrations de chemins de fer
d'ALSACE ET DE LORRAINE et de L'ETAT.
Les Administrations et Compagnies de chemins de fer d'Alsace et de Lorraine,
de"l'Est, de L'Etat, du Midi, du Nord, du P.-L.-M. et du P.-O., émettent
par séries de 100.000.000 de francs de nominal des obligations d'une valeur
nominale de'l.-000 et 5.000 francs, rapportant respectivement un intérêt annuel
de6D francs et de 300 francs payable par semestre les Ier mars et lBr septembre
de Cliaqu année, le payement du premier coupon devant avoir lieu le Ier sep-
tembre 1936.
ft
L famortissement sera effectué chaque année, soit au pair, par voie de tirage
au sort semestriel, dti1'8r septembre 1936 au 1er septembre 1982 ail pliis tard,
soit par rachats en Bourse éÜ-déssous dû pair, compte tenu de la partie courue du
1 -
éoupOn, - à concurrence du montant total de l'annuité prévue pour lé service de
l' emprunt. Les tirages au sort s'opèrent par 100.000 francs de nominal. Les
obligations amorties sont remboursées à partir du 1Br mars ou du Itlr septembre
qui suit le tirage. Les Administrations et Compagnies se réservent le droit de
remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit. En cas
de remboursement anticipé partiel, il y sera procédé par série et par tirage au
sort de la' ou des séries à rembourser.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués
nets de tous impôts, présents et futurs, à l'exception de la taxe de transmission
qui, ainsi que les droits de transfert et de conversion, restera à la charge des
porteurs.
Ces obligations ne sont pas soumises au prélèvement de 10 institué par
le décret-loi du 16 jttiUét 1935.
- Aux termes de la convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octo-
bre 1921, le payement des charges des emprunts est assuré par les produits de
l'exploitation de chaque réseau et subsidiairement par le fonds1 commun à tous
lés. grands réseaux, fonds commun alimenté par l'excédent des recettes de l' en-
semble de ces réseaux où par des versements du Trésor. - - :" -: ,.
-'--- -
"L'émission a Heu à partir du 24 février 1936.
Le prix d' émission est fixé à 937 fr. 50.
Les souscriptions sont reçues dans tous les établissements de crédit.
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Communiqués :
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Emission d'Obligations
des Compagnies de chemins de fer de l'EST, du MIDI, du NORD,
du P.-L.-M., du P.-O., et des administrations de chemins de fer
d'ALSACE ET DE LORRAINE et de L'ETAT.
Les Administrations et Compagnies de chemins de fer d'Alsace et de Lorraine,
de"l'Est, de L'Etat, du Midi, du Nord, du P.-L.-M. et du P.-O., émettent
par séries de 100.000.000 de francs de nominal des obligations d'une valeur
nominale de'l.-000 et 5.000 francs, rapportant respectivement un intérêt annuel
de6D francs et de 300 francs payable par semestre les Ier mars et lBr septembre
de Cliaqu année, le payement du premier coupon devant avoir lieu le Ier sep-
tembre 1936.
ft
L famortissement sera effectué chaque année, soit au pair, par voie de tirage
au sort semestriel, dti1'8r septembre 1936 au 1er septembre 1982 ail pliis tard,
soit par rachats en Bourse éÜ-déssous dû pair, compte tenu de la partie courue du
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éoupOn, - à concurrence du montant total de l'annuité prévue pour lé service de
l' emprunt. Les tirages au sort s'opèrent par 100.000 francs de nominal. Les
obligations amorties sont remboursées à partir du 1Br mars ou du Itlr septembre
qui suit le tirage. Les Administrations et Compagnies se réservent le droit de
remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit. En cas
de remboursement anticipé partiel, il y sera procédé par série et par tirage au
sort de la' ou des séries à rembourser.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sont effectués
nets de tous impôts, présents et futurs, à l'exception de la taxe de transmission
qui, ainsi que les droits de transfert et de conversion, restera à la charge des
porteurs.
Ces obligations ne sont pas soumises au prélèvement de 10 institué par
le décret-loi du 16 jttiUét 1935.
- Aux termes de la convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octo-
bre 1921, le payement des charges des emprunts est assuré par les produits de
l'exploitation de chaque réseau et subsidiairement par le fonds1 commun à tous
lés. grands réseaux, fonds commun alimenté par l'excédent des recettes de l' en-
semble de ces réseaux où par des versements du Trésor. - - :" -: ,.
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Le prix d' émission est fixé à 937 fr. 50.
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