Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
INDOCHINE Modification des droits de sortie Par décret, en date du 14 mars 1924, les droits à percevoir sur les produits exportés de l'Indochine française, à destination de l'étranger, ont été modi- fiés de la manière suivante : Paddy et riz cargo, renfermant plus de 33 de paddy, 100 kilogr. brut, 4 fr. 36.
Riz cargo renfermant moins de 33 de paddy, 100 kilogr. brut, 2 fr. 52.
Riz blanc, 100 kilogr. brut, 1 fr. 92.
Farines et brisures de riz, 100 kilogr. brut, 18 centimes.
(Journal officiel de la République française du 18 mars 1924.) AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Organisation de la Station expérimentale de l'arachide de M'Bambey (Sénégal) Par arrêté du Gouverneur général, en date du 10 mars 1924, la Station expérimentale de l'arachide de M'Bambey (Sénégal) a été comprise parmi les établissements d'études et d'expérimentation institués par l'article 3 du décret du 28 décembre 1923. Elle est chargée des recherches de toute nature se rap- portant à la culture de l'arachide. Elle comprend des champs d'expérience, un laboratoire de génétique en vue de la sélection, un laboratoire d'étude des maladies et des parasites, un atelier d'essais de machines de culture et de traitement des récoltes, etc.
Cette Station relève directement du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal.
Son personnel est recruté parmi le personnel des Services techniques et scientifiques de l'Agriculture, organisé par le décret du 1er août 1921 et le personnel des conducteurs de travaux agricoles et forestiers, organisé par l'arrêté du 18 octobre 1921. Il peut comprendre, également, des agents enga- gés par contrat. Ce personnel est désigné par le Gouverneur général et mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur.
(Journal officiel du Sénégal du 20 mars 1924.) MINISTÈRE DES COLONIES Ver rose du cotonnier Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 5 avril 1924, la liste des régions contaminées par le ver rose du cotonnier énumérées aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 avril 1918, a été complétée par l'adjonction des Antilles anglaises et des Etats suivants de l'Amérique du Nord : Texas, Loui- siane, Nouveau-Mexique.
(Journal officiel de la République française du 14 avril 1924.) MADAGASCAR ET DÉPENDANCES Droit de coupe et de récolte de Satranas (Latanier) Un décret, en date du 27 avril 1924, a accordé, à la" Société Ratinaud frères ", le droit de couper et de récolter, conformément aux clauses et con-
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