Presse et revues
34 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1924-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1924 01 février 1924
Description : 1924/02/01 (A10,N74)-1924/02/28. 1924/02/01 (A10,N74)-1924/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6417581s
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 57
Chaque année, le plan de campagne de l'année suivante et le projet de
budget de l'établissement pour l'exercice prochain lui seront soumis, ainsi
que les résultats de la campagne passée et les comptes administratifs de
l'exercice précédent.
Il consigne ses observations, critiques et suggestions dans un rapport qui
est adressé, en temps opportun, au Gouverneur général avant la date d'appro-
bation, par ce haut fonctionnaire, en conseil de gouvernement, du plan de
campagne et du budget en cause.
Art. 4. L'inspecteur général de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
est nommé par décret, sur la proposition du Gouverneur général ; il est
choisi parmi les inspecteurs généraux, ou à défaut, parmi les agents du
cadre général de l'agriculture coloniale du grade immédiatement inférieur.
Il fait partie du conseil de gouvernement, où il prend rang après l'inspec-
teur général du service de santé.
Art. 3. Sont abrogés les décrets sus-visés des 31 décembre 1920 et 16
août 1922.
Art. 6. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 28 décembre 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
A. SARRA-CT.
(Journal officiel de la République française du 30 décembre 1923).
COTE D'IVOIRE
Taxe territoriale sur le cacao
Un arrêté du -3 novembre 1923 institue une taxe territoriale sur le cacao
circulant dans l'intérieur de la colonie. Elle sera perçue sur le taux de
100 francs par tonne de cacao faisant l'objet de transactions commerciales ou
circulant à l'intérieur de la colonie.
TOGO
(Territoires placés sous mandat français)
Exportation de cacao
Par décret du 14 janvier 1924, ont été fixées à 3.800 tonnes, les quantités
de cacaos, originaires des territoires du Togo placés sous le mandat français
qui pourront être admises en France, pendant la période allant du 1" janvier
1924 au 30 juin 1925, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1922.
(Journal officiel de la République française du 16 janvier 1924.)
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Par décret en date du 23 janvier 1924, l'article 6 du décret du 2 novembre
1910, portant réglementation, dans les Etablissements français de l'Océanie,
de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille est modifié
comme suit :
t Il est créé, dans les Etablissements français de l'Océanie, une patente de
préparateur de vanille, dont le taux est fixé à 300 francs. »
(Journal officiel de la République française du 25 janvier 1924).
Chaque année, le plan de campagne de l'année suivante et le projet de
budget de l'établissement pour l'exercice prochain lui seront soumis, ainsi
que les résultats de la campagne passée et les comptes administratifs de
l'exercice précédent.
Il consigne ses observations, critiques et suggestions dans un rapport qui
est adressé, en temps opportun, au Gouverneur général avant la date d'appro-
bation, par ce haut fonctionnaire, en conseil de gouvernement, du plan de
campagne et du budget en cause.
Art. 4. L'inspecteur général de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
est nommé par décret, sur la proposition du Gouverneur général ; il est
choisi parmi les inspecteurs généraux, ou à défaut, parmi les agents du
cadre général de l'agriculture coloniale du grade immédiatement inférieur.
Il fait partie du conseil de gouvernement, où il prend rang après l'inspec-
teur général du service de santé.
Art. 3. Sont abrogés les décrets sus-visés des 31 décembre 1920 et 16
août 1922.
Art. 6. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 28 décembre 1923.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre des colonies,
A. SARRA-CT.
(Journal officiel de la République française du 30 décembre 1923).
COTE D'IVOIRE
Taxe territoriale sur le cacao
Un arrêté du -3 novembre 1923 institue une taxe territoriale sur le cacao
circulant dans l'intérieur de la colonie. Elle sera perçue sur le taux de
100 francs par tonne de cacao faisant l'objet de transactions commerciales ou
circulant à l'intérieur de la colonie.
TOGO
(Territoires placés sous mandat français)
Exportation de cacao
Par décret du 14 janvier 1924, ont été fixées à 3.800 tonnes, les quantités
de cacaos, originaires des territoires du Togo placés sous le mandat français
qui pourront être admises en France, pendant la période allant du 1" janvier
1924 au 30 juin 1925, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1922.
(Journal officiel de la République française du 16 janvier 1924.)
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE
Par décret en date du 23 janvier 1924, l'article 6 du décret du 2 novembre
1910, portant réglementation, dans les Etablissements français de l'Océanie,
de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille est modifié
comme suit :
t Il est créé, dans les Etablissements français de l'Océanie, une patente de
préparateur de vanille, dont le taux est fixé à 300 francs. »
(Journal officiel de la République française du 25 janvier 1924).
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