Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1924-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1924 01 février 1924
Description : 1924/02/01 (A10,N74)-1924/02/28. 1924/02/01 (A10,N74)-1924/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6417581s
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
56 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
(Bassin conventionnel du Congo)
Exportation de café et de cacao
Par décret, en date du 27 décembre 1923, a été fixée, à 275 tonnes, la
quantité de café en fèves, originaire de la partie française du bassin conven-
tionnel du Congo qui pourra être admise en France, pendant l'année 1924,
dans les conditions prévues par le décret du 15 décembre 1922, et à 900 ton-
nes la quantité de cacao en fèves originaire des mêmes territoires, qui pourra
être admise dans les mêmes conditions, pendant la période allant du 1" jan-
vier 1924 au 30 juin 1925.
(Journal officiel de la République française du 17 décembre 1923).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Réorganisation des Services de l'agriculture
de l'élevage et des forêts
Un décret, en date du 28 décembre 1923, a condensé, en un seul texte, les
décrets du 31 décembre 1920 et 16 août 1922, qui avaient organisé en Afrique
Occidentale Française, les services d'agriculture et crée des établissements
d'expérimentation.
Article premier. Il est institué, en Afrique Occidentale Française, en
vue d'aider au développement des productions agricole, forestière et de l'éle-
vage :
t.. Dans chaque colonie du groupe, un service chargé de tout ce qui con-
cerne l'agriculture, l'élevage et les forêts et des établissements agricoles
chargés des recherches scientifiques et techniques se rapportant aux mêmes
matières ;
2° Au Gouvernement général, un inspecteur général que le Gouverneur.
général peut charger d'effectuer des missions dans les colonies du groupe
pour l'étude des questions d'agriculture, d'élevage et forêts.
Art. 2. Les établissements agricoles sont créés par arrêté du Gouver-
neur général.
Les arrêtés du Gouverneur général organisent tous les services et tous les
établissements.
Art. 3. En plus des établissements agricoles visés aux articles 1" et 2
ci-dessus, il peut être institué en Afrique Occidentale Française, des établis-
sements d'études et d'expérimentation fonctionnant à l'aide de dotations
spéciales et de dons, legs et contributions susceptibles d'être concédés par
des établissements publics ou privés, par des particuliers.
Ces établissements sont créés et organisés par des arrêtés du Gouverneur
général, soumis à l'approbation du ministre des colonies.
Chacun d'eux est pourvu d'un conseil de perfectionnement et de contrôle
dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel,
sur les propositions du Gouverneur général. Le conseil de perfectionnement et
de contrôle siège à Paris ; il comprend des représentants de l'administration,
ainsi que des techniciens, des commerçants, des colons et des industriels
intéressés spécialement à la culture ou aux cultures entreprises dans l'éta-
blissement. L'inspecteur général de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
du gouvernement général et le directeur de l'établissement peuvent assister
aux réunions de ce conseil lors de leur présence en France.
AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE
(Bassin conventionnel du Congo)
Exportation de café et de cacao
Par décret, en date du 27 décembre 1923, a été fixée, à 275 tonnes, la
quantité de café en fèves, originaire de la partie française du bassin conven-
tionnel du Congo qui pourra être admise en France, pendant l'année 1924,
dans les conditions prévues par le décret du 15 décembre 1922, et à 900 ton-
nes la quantité de cacao en fèves originaire des mêmes territoires, qui pourra
être admise dans les mêmes conditions, pendant la période allant du 1" jan-
vier 1924 au 30 juin 1925.
(Journal officiel de la République française du 17 décembre 1923).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Réorganisation des Services de l'agriculture
de l'élevage et des forêts
Un décret, en date du 28 décembre 1923, a condensé, en un seul texte, les
décrets du 31 décembre 1920 et 16 août 1922, qui avaient organisé en Afrique
Occidentale Française, les services d'agriculture et crée des établissements
d'expérimentation.
Article premier. Il est institué, en Afrique Occidentale Française, en
vue d'aider au développement des productions agricole, forestière et de l'éle-
vage :
t.. Dans chaque colonie du groupe, un service chargé de tout ce qui con-
cerne l'agriculture, l'élevage et les forêts et des établissements agricoles
chargés des recherches scientifiques et techniques se rapportant aux mêmes
matières ;
2° Au Gouvernement général, un inspecteur général que le Gouverneur.
général peut charger d'effectuer des missions dans les colonies du groupe
pour l'étude des questions d'agriculture, d'élevage et forêts.
Art. 2. Les établissements agricoles sont créés par arrêté du Gouver-
neur général.
Les arrêtés du Gouverneur général organisent tous les services et tous les
établissements.
Art. 3. En plus des établissements agricoles visés aux articles 1" et 2
ci-dessus, il peut être institué en Afrique Occidentale Française, des établis-
sements d'études et d'expérimentation fonctionnant à l'aide de dotations
spéciales et de dons, legs et contributions susceptibles d'être concédés par
des établissements publics ou privés, par des particuliers.
Ces établissements sont créés et organisés par des arrêtés du Gouverneur
général, soumis à l'approbation du ministre des colonies.
Chacun d'eux est pourvu d'un conseil de perfectionnement et de contrôle
dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté ministériel,
sur les propositions du Gouverneur général. Le conseil de perfectionnement et
de contrôle siège à Paris ; il comprend des représentants de l'administration,
ainsi que des techniciens, des commerçants, des colons et des industriels
intéressés spécialement à la culture ou aux cultures entreprises dans l'éta-
blissement. L'inspecteur général de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
du gouvernement général et le directeur de l'établissement peuvent assister
aux réunions de ce conseil lors de leur présence en France.
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