Revue internationale des produits coloniaux

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42 pages

Titre : Revue internationale des produits coloniaux

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1937-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343784169

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1937 01 février 1937

Description : 1937/02/01 (A12,N134)-1937/02/28. 1937/02/01 (A12,N134)-1937/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6413829m

Source : CIRAD, 2012-231858

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 12/08/2013

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SOMMAIRE
- Les Produits Coloniaux à Travers le Monde
  - L'Histoire du Déboisement en Afrique
    Paul BUFFAULT Ancien Conservateur des Eaux et Forêts.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Les Produits coloniaux à travers le Monde: Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Iran, Lettonie, Pologne, Turquie
    De nos Correspondants
    .......... Page(s) .......... 61
  - Chronique douanière: France, Grèce, Lettonie, Nicaragua, Pologne.
  - Chronique des Foires et Expositions: Exposition Internationale, Paris 1937. Foire Internationale de Paris. Foire de Bordeaux. Foire de Leipzig
    De nos Correspondants

REVUE INTERNATIONALE DES PRODUITS COLONIAUX 73

Chronique douanière

FRANCE
Contrôle des importations d'oléagineux : modifications apportées
aux rapports de pourcentage des importations coloniales et étrangères
Les modifications suivantes ont été apportées, depuis le 19 novembre 1936,
aux rapports de pourcentage établis entre les importations d'arachides coloniales
françaises et celles d'arachides étrangères.

Importations d'arachides décortiquées étrangères justifiées par des importations
préalables d'arachides en coques des Colonies françaises.

Arachides en coque des Colonies (base décortiquées), 32,5 (au lieu de
42,5 %).

Arachides décortiquées étrangères, 67,5 (au lieu de 57,5 %).

Importations d'arachides décortiquées étrangères justifiées par des importations
préalables d'arachides décortiquées des Colonies françaises.

Arachides décortiquées des Colonies, 30 (au lieu de 35 %).

Arachides décortiquées étrangères, 70 (au lieu de 65 %).

II est rappelé que les précédents rapports de pourcentage continuent d'être
appliqués aux demandes de licence à l'appui desquelles sont présentés des relevés
d'importations de produits coloniaux français effectués antérieurement à la modi-
fication des pourcentages.

Sacs importés pleins

Par décret du 25 novembre 1936 publié au Journal officiel du 3 décembre,
l' article 37 du décret du 6 octobre 1926 relatif aux tares et emballages est
modifié comme suit :
« Les sacs importés pleins de l' étranger sont réputés avoir la même origine
que leur contenu, sauf justification contraire reconnue valable. Ceux qui renfer-
ment des marchandises originaires de pays étrangers ne bénéficiant pas du tarif
minimum pour les sacs confectionnés en tissu sont imposés d'après le même tarif
(tarif général, intermédiaire ou minimum) que le contenu.

« Les sacs étrangers qui, après avoir été importés en Tunisie ou dans les
colonies et possessions françaises en sont réexpédiés pleins de produits originaires
de ces territoires, sont soumis, à leur arrivée en France ou en Algérie, au
payement de la différence pouvant exister entre les droits applicables, en tarif
minimum, aux mêmes sacs importés pleins de l' étranger et les droits qu'ils ont
acquittés à leur entrée en Tunisie ou dans les colonies et possessions françaises
de réexpédition.

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