Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1920 01 juin 1920
Description : 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151). 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6413761g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
785
Haute-Volta.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 17 mars 1920, porte
classification des routes de la Haute-Volta.
Madagascar.
Une décision du 24 février 1920, constitue une commission
chargée de rechercher les moyens de développer dans la colo-
nie la production des tabacs pouvant convenir à la consomma-
tion métropolitaine et de constituer des approvisionnements pour
la régie française.
Guadeloupe.
Un arrêté du 25 février 1920 porte taxation du sucre
pendant l'année 1920.
Un arrêté du 20 février 1919 porte taxation de la farine
de froment.
Madagascar.
Un arrêté du 4 novembre 1919, institue à Madagascar une taxe
mobilière à percevoir sur les européens et étrangers.
Un arrêté même date fixe l'assiette et le mode de perception
de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions
foncières et des impôts sur les rizières, les maisons, les bœufs et
les chiens.
Indochine.
Un arrêté du 17 mars 1920 fixe le taux de la taxe représen-
tative de l'impôt foncier établie à la sortie des riz de l'Indochjne.
Saint-Pierre et Miquelon.
Le tarif de la taxe de consommation sur les tabacs créée par
l'arrêté du 29 mars 1918 est fixé à 30 francs les 100 kilos.
Est fixé il 200 francs par hectolitre de liquide à 89 degrés
centésimaux et proportionnellement à leur force alcoolique pour
les boissons de consommation à laquelle sont assujettis dans la
colonie les alcools dit 3/6, eau-de-vie, cognac, kummel, bitter,
Routes.
Tabac.
1 axai ion.
Tare mobilière.
'[(,XeS,
Ta r e
de consommation.
785
Haute-Volta.
Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du 17 mars 1920, porte
classification des routes de la Haute-Volta.
Madagascar.
Une décision du 24 février 1920, constitue une commission
chargée de rechercher les moyens de développer dans la colo-
nie la production des tabacs pouvant convenir à la consomma-
tion métropolitaine et de constituer des approvisionnements pour
la régie française.
Guadeloupe.
Un arrêté du 25 février 1920 porte taxation du sucre
pendant l'année 1920.
Un arrêté du 20 février 1919 porte taxation de la farine
de froment.
Madagascar.
Un arrêté du 4 novembre 1919, institue à Madagascar une taxe
mobilière à percevoir sur les européens et étrangers.
Un arrêté même date fixe l'assiette et le mode de perception
de la taxe personnelle et d'assistance médicale, des contributions
foncières et des impôts sur les rizières, les maisons, les bœufs et
les chiens.
Indochine.
Un arrêté du 17 mars 1920 fixe le taux de la taxe représen-
tative de l'impôt foncier établie à la sortie des riz de l'Indochjne.
Saint-Pierre et Miquelon.
Le tarif de la taxe de consommation sur les tabacs créée par
l'arrêté du 29 mars 1918 est fixé à 30 francs les 100 kilos.
Est fixé il 200 francs par hectolitre de liquide à 89 degrés
centésimaux et proportionnellement à leur force alcoolique pour
les boissons de consommation à laquelle sont assujettis dans la
colonie les alcools dit 3/6, eau-de-vie, cognac, kummel, bitter,
Routes.
Tabac.
1 axai ion.
Tare mobilière.
'[(,XeS,
Ta r e
de consommation.
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