Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
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BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
1 Indochine.
Un arrêté du 1er avril 1920 fixe le taux des primes à allouer pour la destruction des fauves sur le territoire de l'Annam.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 19 avril 1920, promulgue dans la Colonie le décret du 24 février 1920, réglementant l'immigration dans les Établissements français de l'Océanie.
Guadeloupe.
Un arrêté du 4 mars 1920 fixe les conditions d'importation en France des rhums et tafias coloniaux.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 22 avril 1920 promulgue en Afrique occidentale française le décret du 23 mars 1920, modifiant le décret du 8 juillet 1919, interdisant l'importation des sucres et alcools étrangers aux Colonies.
Madagascar.
Un arrêté du 19 mars 1920, fixe le tarif et le mode de percep- tion du droit de licence dans la colonie.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 20 avril 1920, porte approbation d'un arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal, portant relèvement des prix de permis d'exploitation et de circulation des bois, tels qu'ils ont été fixés par arrêté du 9 février 1916.
Madagascar.
Un arrêté du 4 novembre 1919 réglemente les patentes.
Guadeloupe.
Par arrêté du Gouverneur en date du 4 mars 1920, le crédit global de la colonie, en ce qui concerne le rhum de vesou dont l'importation en France est permise sans paiement de surtaxes frappant les alcools étrangers, est fixé à 2.403.120 litres d'alcool pur.
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