Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
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Afrique équatoriale française.
Un arrêté du 17 avril 1920, promulgue la loi du 23 octobre 1920, prorogeant les lois concernant le ravitaillement national.
Madagascar.
Un arrêté du 26 avril 1920, promulgue dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 30 octobre 1916, relative à la taxation des beurres, des fromages et des tourtaux alimen- taires : 2° la loi du 4 avril 1918, autorisant l'acquisition de cer- taines denrées de première nécessité ; 30 les paragraphes 5 et 9 de la loi du 23 octobre 1919 prorogeant les lois concernant le ravitaillement national.
Madagascar.
Un arrêté du 6 avril 1920, porte suppression de la réquisition des haricots pour la récolte 1920.
Guadeloupe.
Un arrêté interministériel du 7 mai 1920 fixe les conditions dans lesquelles sera établie la valeur des rhums et tafias du cru de la Guadeloupe pour l'application du droit de sortie de ces produits. U Un arrêté du 5 mai 1920 porte promulgation de la loi du 7 octobre 1919, et du décret du 23 octobre 1919, relatifs à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre.
Madagascar.
Un arrête du 1er mai 1920 promulgue dans la colonie de Mada- gascar et Dépendances : 1° la loi du 7 octobre 1919 relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre; 2° le décret du 23 octobre 1919 concernant l'exécution de la dite loi du 7 octobre 1919.
Haut-Sénégal-Niger.
Un arrêté ministériel du 30 avril 1920 autorise la substitution d'une société anonyme au concessionnaire chargé d'exécuter des travaux d'irrigation de terre et de développer la culture du cotonnier dans la colonie du Haut-Sénégal-Niger.
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