Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1920 01 juin 1920
Description : 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151). 1920/06/01 (A13,N150)-1920/07/31 (A13,N151).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6413761g
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
923
Ministère des Colonies le décret du 23 août 1919, modifiant les
artiles 18 et 22 du décret du 18 novembre 1882, relatif aux adju-
dications et marchés passés au nom de l'État.
Dahomey.
Un arrêté du 5 mai 1920 complète ou modifie certains articles
des conditions générales des marchés, à passer dans la colonie.
Afrique occidentale française
Un arrêté du 21 juin 1920 porte fixation des mercuriales
officielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à
la sortie de l'Afrique occidentale française pendant le 2e se-
mestre 1920.
Établissements français de l'Océanie
Un arrêté du Il > celui du 24 mai 1918,
fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octo-
bre 1917, portant réglementation minière dans les Etablissements
français de l'Océanie.
Indochine. *
Un arrêté du 30 avril 1920 modifie celui du 20 novembre 1916
sur les Monts-de-piété en Indochine.
Martinique.
Un décret du 7 mai 1920 autorise les paiements par virements
et chèques à la Martinique.
* Océanie.
La pêche des vieilles nacres perlières piquées a été autorisée,
dans le lagon de Negonego pour une période allant du 1er mai
au 31 août 1920.
Guyane.
,Un arrêté du 26 mars porte règlement sur le service des
Ports et Rades.
Madagascar.
Un arrêté du 20 avril 1920 porte ouverture d'un bureau de
poste et de télégraphe à Tananarive-Fiadanana.
Marchés.
Mercuriales.
Mines.
Monts-de-piété.
Paiements
par virements.
Pêehe cle nacres.
Ports et rades.
Postes
et télégraphes.
923
Ministère des Colonies le décret du 23 août 1919, modifiant les
artiles 18 et 22 du décret du 18 novembre 1882, relatif aux adju-
dications et marchés passés au nom de l'État.
Dahomey.
Un arrêté du 5 mai 1920 complète ou modifie certains articles
des conditions générales des marchés, à passer dans la colonie.
Afrique occidentale française
Un arrêté du 21 juin 1920 porte fixation des mercuriales
officielles pour le calcul des droits ad valorem à l'entrée et à
la sortie de l'Afrique occidentale française pendant le 2e se-
mestre 1920.
Établissements français de l'Océanie
Un arrêté du Il > celui du 24 mai 1918,
fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octo-
bre 1917, portant réglementation minière dans les Etablissements
français de l'Océanie.
Indochine. *
Un arrêté du 30 avril 1920 modifie celui du 20 novembre 1916
sur les Monts-de-piété en Indochine.
Martinique.
Un décret du 7 mai 1920 autorise les paiements par virements
et chèques à la Martinique.
* Océanie.
La pêche des vieilles nacres perlières piquées a été autorisée,
dans le lagon de Negonego pour une période allant du 1er mai
au 31 août 1920.
Guyane.
,Un arrêté du 26 mars porte règlement sur le service des
Ports et Rades.
Madagascar.
Un arrêté du 20 avril 1920 porte ouverture d'un bureau de
poste et de télégraphe à Tananarive-Fiadanana.
Marchés.
Mercuriales.
Mines.
Monts-de-piété.
Paiements
par virements.
Pêehe cle nacres.
Ports et rades.
Postes
et télégraphes.
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