Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/11/2012
DOCUMENTS OFFICIELS
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Indochine.
Un décret du 2 juin décide que le produit des droits de sta- tionnement et d'amarrage, ainsi que des redevances pour occu- pation temporaire du domaine 'public colonial, pourra être abandonné par le budget général de l'Indochine aux budgets des communes chefs-lieux de provinces ou de subdivisions.
Guadeloupe.
Un arrêté du 6 mai promulgue la loi du 8 octobre 1919 et le décret relatif à la prolongation de durée des brevets d'invention.
Madagascar.
Des arrêtés du 13 avril 1920 portent réorganisation des chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agri- culture de Madagascar.
Moyen-Congo.
Un arrêté du 23 avril 1920, détermine la validité des permis sportifs de grande chasse et de chasse commerciale.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 20 avril 1920, porte modifications des tarifs et conditions de transport sur le chemin de fer de Conakry au Niger.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du 20 mai 1920, du Gouverneur général porte modifications aux tarifs et conditions de transport sur les che- mins de fer de Kayes au Niger et de Kayes à AinbidéJi des cuirs bruts, séchés ou salés et des peaux fraîches, scellées ou salées.
Guyane.
Un arrêté du 26 mars 1920, autorise la Banque de la Guyane à émettre 1.639.000 francs de billets en sus de ceux en circu- lation.
Un arrêté du 26 mars 1920 fixe au sextuple de l'encaisse métallique le maximun du montant des billets mis en circulation par la Banque de la Guyane.
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