Presse et revues
38 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28. 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412643w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES
Réglementation phytosanitaire applicable à l'Indochine
Le Ministre des Colonies,
Vu le Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'article 2 du décret du 6 mai 1913, laissant au Ministre des Colonies
le soin de déterminer, par arrêté spécial, les conditions auxquelles sont
subordonnées l'entrée et la circulation dans les colonies ou pays de protec-
torat autres que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, de végétaux et matériaux
de toute nature susceptibles d'être la cause de l'introduction ou de la dissé-
mination d'insectes ou autres animaux nuisibles, ainsi que de champignons
ou autres végétaux nuisibles ;
Considérant les mesures prises par le Gouvernement Général dans le sec-
teur sanitaire sud-indochinois, pour assurer la protection des cultures ;
Vu les arrêtés du 19 juin 1914 relatif à l'hevea, du 19 juin 1914 concernant
les cocoteraies, du 17 mai 1921 concernant la canne à sucre ; des 27 février,
3 mai et 6 novembre 1922 ; des 26 mai et 26 novembre 1924 ; des 11 mars,
22 avril et 25 août 1925 concernant le café ; du 22 février 1926 et du 16 mars
1927 relatifs au coton, du 7 décembre 1926 concernant le bananier ;
Le Comité consultatif des Epiphyties entendu,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER.- Les conditions auxquelles sont subordonnées l'introduc-
tion et la circulation, en Indochine, des végétaux ou portions de végétaux,
terres et composts, susceptibles d'être la cause de l'introduction ou de la
dissémination d'insectes ou autres animaux nuisibles, de champignons ou
autres végétaux nuisibles, sont déterminées par des arrêtés du Gouverne-
ment Général qui sont immédiatement transmis, pour approbation, au
Ministère des Colonies avec un rapport explicatif précisant les raisons des
mesures prises.
L'introduction en Indochine des végétaux ou portions de végétaux, terres
et composts susvisés ne peut s'effectuer que par le port de Saïgon.
ART. 2. Les arrêtés pris en exécution des disposition de l'article 1ER
sont soumis à l'examen du Comité consultatif des Epiphyties et approuvés,
avec ou sans modification, ou annulés par le Ministre des Colonies dans un
délai minimum à 6 mois, à compter de leur publication au Journal Officiel
de l'Indochine.
ART. 3. Les mesures prévues aux articles 1 et 2 sont applicables aux
caisses, sacs et emballages ayant servi au transport des végétaux ou por-
tions de végétaux, terres et composts visés à l'article 1er du présent arrêté.
ART. 4. Pour l'Indochine les arrêtés des 19 juin 1914 relatif à l'hevea ;
du 19 juin 1914 concernant les cocoteraies ; du 17 mai 1921 concernant la
canne à sucre ; des 27 février, 3 mai et 6 novembre 1922, des 26 mai et
6 décembre 1924, des 11 mars, 22 avril et 25 août 1925 concernant le café ;
du 22 février 1926 et du 16 mars 1927 relatifs au coton ; du 7 décembre 1926
concernant le bananier, seront remplacés, dès notification du présent arrêté
au Gouvernement Général de l'Indochine, par des arrêtés locaux soumis sans
délai à l'approbation ministérielle.
ART. 5. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Fait à Paris, le 17 janvier 1928.
Signé : L. PERRIER.
(.1. O. de la République Française, du 25 janvier 1928).
MINISTÈRE DES COLONIES
Réglementation phytosanitaire applicable à l'Indochine
Le Ministre des Colonies,
Vu le Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ;
Vu l'article 2 du décret du 6 mai 1913, laissant au Ministre des Colonies
le soin de déterminer, par arrêté spécial, les conditions auxquelles sont
subordonnées l'entrée et la circulation dans les colonies ou pays de protec-
torat autres que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, de végétaux et matériaux
de toute nature susceptibles d'être la cause de l'introduction ou de la dissé-
mination d'insectes ou autres animaux nuisibles, ainsi que de champignons
ou autres végétaux nuisibles ;
Considérant les mesures prises par le Gouvernement Général dans le sec-
teur sanitaire sud-indochinois, pour assurer la protection des cultures ;
Vu les arrêtés du 19 juin 1914 relatif à l'hevea, du 19 juin 1914 concernant
les cocoteraies, du 17 mai 1921 concernant la canne à sucre ; des 27 février,
3 mai et 6 novembre 1922 ; des 26 mai et 26 novembre 1924 ; des 11 mars,
22 avril et 25 août 1925 concernant le café ; du 22 février 1926 et du 16 mars
1927 relatifs au coton, du 7 décembre 1926 concernant le bananier ;
Le Comité consultatif des Epiphyties entendu,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER.- Les conditions auxquelles sont subordonnées l'introduc-
tion et la circulation, en Indochine, des végétaux ou portions de végétaux,
terres et composts, susceptibles d'être la cause de l'introduction ou de la
dissémination d'insectes ou autres animaux nuisibles, de champignons ou
autres végétaux nuisibles, sont déterminées par des arrêtés du Gouverne-
ment Général qui sont immédiatement transmis, pour approbation, au
Ministère des Colonies avec un rapport explicatif précisant les raisons des
mesures prises.
L'introduction en Indochine des végétaux ou portions de végétaux, terres
et composts susvisés ne peut s'effectuer que par le port de Saïgon.
ART. 2. Les arrêtés pris en exécution des disposition de l'article 1ER
sont soumis à l'examen du Comité consultatif des Epiphyties et approuvés,
avec ou sans modification, ou annulés par le Ministre des Colonies dans un
délai minimum à 6 mois, à compter de leur publication au Journal Officiel
de l'Indochine.
ART. 3. Les mesures prévues aux articles 1 et 2 sont applicables aux
caisses, sacs et emballages ayant servi au transport des végétaux ou por-
tions de végétaux, terres et composts visés à l'article 1er du présent arrêté.
ART. 4. Pour l'Indochine les arrêtés des 19 juin 1914 relatif à l'hevea ;
du 19 juin 1914 concernant les cocoteraies ; du 17 mai 1921 concernant la
canne à sucre ; des 27 février, 3 mai et 6 novembre 1922, des 26 mai et
6 décembre 1924, des 11 mars, 22 avril et 25 août 1925 concernant le café ;
du 22 février 1926 et du 16 mars 1927 relatifs au coton ; du 7 décembre 1926
concernant le bananier, seront remplacés, dès notification du présent arrêté
au Gouvernement Général de l'Indochine, par des arrêtés locaux soumis sans
délai à l'approbation ministérielle.
ART. 5. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Fait à Paris, le 17 janvier 1928.
Signé : L. PERRIER.
(.1. O. de la République Française, du 25 janvier 1928).
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