Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1928-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 février 1928 01 février 1928
Description : 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28. 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412643w
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
LE RÉGIME DOUANIER DES PRODUITS DES COLONIES 59
240 ALCOOLS D'INDUSTRIE (alcools autres que les eaux-de-vie)
L'importation des alcools d'industrie est également réservée
à l'Etat, sauf dérogations.
Les droits de douane applicables aux alcools importés par
l'Etat ou autorisés à l'importation sont les suivants (1) (les
alcools des colonies assimilées sont exempts de ces droits) :
TARIF
---/ --.-- -- -
GÉNÉRAL MINIMUM
Importés pour le compte de
l'Etat. l'hectol. d'alcool pur 136 fr. 119 fr.
Importés par des fabricants
de vins de liqueurs, de
vinaigres, de produits chi-
miques ou pharmaceuti-
tiques, de vernis ou de
parfumerie. 5 5
Importés pour tous emplois
en vue de la réexportation - 5 5
Importés pour tout autre
compte. - 765 110
(A suivre).
(1) Ces droits sont remplacés dans le projet du Gouvernement par les droits
suivants:
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
N° 278. Alcools autres (alcools proprement dits
ou esprits) :
- importés pour Je compte de l'Etat,
l'hectol. d'alcool pur 100 fr. voir T. G.
- importés pour tout autre compte,
l'hectol. d'alccol pur 1.650 fr. 550 fr.
Ces droits ont été adoptés sans modification par la Commission des Douanes
de la Chambre.
240 ALCOOLS D'INDUSTRIE (alcools autres que les eaux-de-vie)
L'importation des alcools d'industrie est également réservée
à l'Etat, sauf dérogations.
Les droits de douane applicables aux alcools importés par
l'Etat ou autorisés à l'importation sont les suivants (1) (les
alcools des colonies assimilées sont exempts de ces droits) :
TARIF
---/ --.-- -- -
GÉNÉRAL MINIMUM
Importés pour le compte de
l'Etat. l'hectol. d'alcool pur 136 fr. 119 fr.
Importés par des fabricants
de vins de liqueurs, de
vinaigres, de produits chi-
miques ou pharmaceuti-
tiques, de vernis ou de
parfumerie. 5 5
Importés pour tous emplois
en vue de la réexportation - 5 5
Importés pour tout autre
compte. - 765 110
(A suivre).
(1) Ces droits sont remplacés dans le projet du Gouvernement par les droits
suivants:
TARIF
GÉNÉRAL MINIMUM
N° 278. Alcools autres (alcools proprement dits
ou esprits) :
- importés pour Je compte de l'Etat,
l'hectol. d'alcool pur 100 fr. voir T. G.
- importés pour tout autre compte,
l'hectol. d'alccol pur 1.650 fr. 550 fr.
Ces droits ont été adoptés sans modification par la Commission des Douanes
de la Chambre.
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