L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial

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38 pages

Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial

Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte

Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte

Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte

Éditeur : É. Larose (Paris)

Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)

Date d'édition : 1928-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1928 01 février 1928

Description : 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28. 1928/02/01 (A17,N122)-1928/02/28.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6412643w

Source : CIRAD, 2012-231851

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

56 ÉTUDES ET MÉMOIRES

B) Droits fiscaux
Taxe à l'importation: 2%.

210 ANANAS FRAIS
A) Droits de douane
a) Colonies assimilées : franchise (1).

b) Guinée : franchise dans la limite d'un contingent (décret
du 26 juin 1920).

c) Autres territoires coloniaux : tarif minimum.

d) Pays étrangers (2) : -----

TARIF

GÉNÉRAL MINIMUM

100 kgs. 20f,40 Sr,lO

B) Droits ifscaux
Taxe à l'importation: 2%.

220 CONSERVES D'ANANAS (sans sucre ni miel) (NQ 86)
A) Droits de douane
a) Colonies assimilées (3) : franchise.

b) Guinée : franchise dans la limite de contingents (décret
du 12 août 1926).

c) Autres colonies : tarif minimum.

d) De l'étranger (4) (voir lé tableau ci-contre) :

(1) Pour le régime des ananas coloniaux, proposé dans le projet de loi doua-
nière, voir note 2, page 50.

(2) Voir note 3, page 55.

(3) Pour le régime des conserves d'ananas coloniales, proposé dans le projet
de loi douanière, voir note 2, page 50. -

(4) Droits proposés dans le projet de loi de tarif :

TARIF
--- ---
GÉNÉRAI MINIMUM

Ananas conservés au naturel à
l'état entier ou non dans un li-
quide sucré (fruits au sirop ou
similaires) les 100 kgs 200 fr. 100 fr.

(en sus taxe de consom-
mation et raffinage du
sucre sur poids net total)
Ananas sans sucre ni sirop - 200 fr. 100 fr.

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