Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1928 01 mai 1928
Description : 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31. 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106453
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières573
- SOMMAIRE DETAILLE:
pages- .......... Page(s) .......... 575
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 604
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- .......... Page(s) .......... 608
- .......... Page(s) .......... 618
- .......... Page(s) .......... 618
- .......... Page(s) .......... 627
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- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 631
- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 653
- Indochine: Rapport sur le mouvement commercial et la navigation pendant l'année 1926 (Suite et fin),.......... Page(s) .......... 653
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 700
- .......... Page(s) .......... 701
- .......... Page(s) .......... 708
INFORMATIONS 605
Embarquements.
Courant les mois de par steamer direct et ou connais-
sement direct pour le port de en une seule fois.
Connaissement ou steamer/s direct/s ou connaissement/ s
direct/s pour le port de par embarquements échelonnés
par parties à peu près égales courant les mois de
Connaissement ou faculté de transbordement dans un port
européen, les frais résultant de surtaxes ou autres, quels qu'ils
soient, seront à la charge du vendeur.
(Suivant les desiderata des vendeurs et acheteurs, il pourra
être appliqué l'une ou l'autre des quatre clauses ci-dessus, ou
encore toute autre clause à déterminer par les contractants.)
Aliments.
Chaque aliment formant contrat.
Prix.
Frs la tonne ou le mètre cube délivré fob port d'em-
barquement ou cif port de destination ou sur quai à l'arrivée du
Port de destination.
- Pesage et mesurage.
Officiels, c'est-à-dire par l'octroi ou par le peseur-juré ou
mesureur-juré. Dans le cas où le port de débarquement n'aurait
pas un service officiel de pesage et de mesurage, cette opération
pourrait se faire contradictoirement entre les parties.
Paiement.
Si fob, suivant les conditions entre les vendeurs et acheteurs.
Si cif, paiement au/à 80 p. 100, soit comptant, soit par
traite acceptée à X. jours de date de la valeur cif contre
remise des documents complets de mer ou à l'arrivée du navire
dans le port de débarquement. Fret compris ou fret déduit, le
solde après pesage et reconnaissance de la marchandise à quai,
au comptant ou à terme.
(Suivant convention entre les parties.)
Les termes ci-dessus représentant les usages locaux et cons-
tants actuellement en vigueur.
Escompte.
Dans le cas de paiement comptant, avec ou sans escompte.
Dans le cas de terme, escompte proportionnel ou sans escompte.
Bull. 233 22
Embarquements.
Courant les mois de par steamer direct et ou connais-
sement direct pour le port de en une seule fois.
Connaissement ou steamer/s direct/s ou connaissement/ s
direct/s pour le port de par embarquements échelonnés
par parties à peu près égales courant les mois de
Connaissement ou faculté de transbordement dans un port
européen, les frais résultant de surtaxes ou autres, quels qu'ils
soient, seront à la charge du vendeur.
(Suivant les desiderata des vendeurs et acheteurs, il pourra
être appliqué l'une ou l'autre des quatre clauses ci-dessus, ou
encore toute autre clause à déterminer par les contractants.)
Aliments.
Chaque aliment formant contrat.
Prix.
Frs la tonne ou le mètre cube délivré fob port d'em-
barquement ou cif port de destination ou sur quai à l'arrivée du
Port de destination.
- Pesage et mesurage.
Officiels, c'est-à-dire par l'octroi ou par le peseur-juré ou
mesureur-juré. Dans le cas où le port de débarquement n'aurait
pas un service officiel de pesage et de mesurage, cette opération
pourrait se faire contradictoirement entre les parties.
Paiement.
Si fob, suivant les conditions entre les vendeurs et acheteurs.
Si cif, paiement au/à 80 p. 100, soit comptant, soit par
traite acceptée à X. jours de date de la valeur cif contre
remise des documents complets de mer ou à l'arrivée du navire
dans le port de débarquement. Fret compris ou fret déduit, le
solde après pesage et reconnaissance de la marchandise à quai,
au comptant ou à terme.
(Suivant convention entre les parties.)
Les termes ci-dessus représentant les usages locaux et cons-
tants actuellement en vigueur.
Escompte.
Dans le cas de paiement comptant, avec ou sans escompte.
Dans le cas de terme, escompte proportionnel ou sans escompte.
Bull. 233 22
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