Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1928 01 mai 1928
Description : 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31. 1928/05/01 (A21,N233)-1928/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106453
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DETAILLE:
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 633
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 653
- Indochine: Rapport sur le mouvement commercial et la navigation pendant l'année 1926 (Suite et fin),.......... Page(s) .......... 653
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 700
- .......... Page(s) .......... 701
- .......... Page(s) .......... 708
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Douanes à la Martinique. - Décret relatif au tarif spécial
des douanes de la Martinique (30 décembre 1927, p. 13268).
Banque de l'A. 0. F. — Décret portant prorogation du privi-
lège de la Banque de l'A. 0. F. (n'du 19 décembre, p. 12.769).
Banque de l'Indochine. — Décret portant prorogation du pri-
vilège de la banque de rlndochine (19 décembre, p. 12.770).
Régime des armes au Cameroun. — Décret modifiant le décret
du 10 septembre 1920 réglementant le régime des armes au
Cameroun (21 décembre, p. 12.793).
Établissements insalubres au Togo. — Décret réglementant les
établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le
territoire du Togo (22 décembre 1927, p. 12.833.
Douanes de la Martinique. — Décret relatif au tarif spécial
des douanes de la Martinique.
Protection du travail. — Décret portant extension à la Mar-
tinique des dispositions de la loi du 11 août 1926 en vue d'assurer
la protection du marché du travail national (1er janvier 1928,
p. 57.
Octroi de mer à la Martinique. — Décret prorogeant les
décrets des 9 janvier et 1er février 1927 relatifs aux droits d'oc-
troi de mer à la Martinique (5 janvier 1928, p. 190).
Droits de consommation. - Décret prorogeant le décret du
9 janvier 1927 relatif aux droits de consommation à la Marti-
nique (5 janvier 1928, p. 190).
Réserves naturelles. — Décret portant création de réserves
naturelles à Madagascar (5 janvier 1928, p. 191).
Taxation minière. — Décret relatif à la taxation minière en
Nouvelle-Calédonie ( 5 janvier 1928).
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Douanes à la Martinique. - Décret relatif au tarif spécial
des douanes de la Martinique (30 décembre 1927, p. 13268).
Banque de l'A. 0. F. — Décret portant prorogation du privi-
lège de la Banque de l'A. 0. F. (n'du 19 décembre, p. 12.769).
Banque de l'Indochine. — Décret portant prorogation du pri-
vilège de la banque de rlndochine (19 décembre, p. 12.770).
Régime des armes au Cameroun. — Décret modifiant le décret
du 10 septembre 1920 réglementant le régime des armes au
Cameroun (21 décembre, p. 12.793).
Établissements insalubres au Togo. — Décret réglementant les
établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le
territoire du Togo (22 décembre 1927, p. 12.833.
Douanes de la Martinique. — Décret relatif au tarif spécial
des douanes de la Martinique.
Protection du travail. — Décret portant extension à la Mar-
tinique des dispositions de la loi du 11 août 1926 en vue d'assurer
la protection du marché du travail national (1er janvier 1928,
p. 57.
Octroi de mer à la Martinique. — Décret prorogeant les
décrets des 9 janvier et 1er février 1927 relatifs aux droits d'oc-
troi de mer à la Martinique (5 janvier 1928, p. 190).
Droits de consommation. - Décret prorogeant le décret du
9 janvier 1927 relatif aux droits de consommation à la Marti-
nique (5 janvier 1928, p. 190).
Réserves naturelles. — Décret portant création de réserves
naturelles à Madagascar (5 janvier 1928, p. 191).
Taxation minière. — Décret relatif à la taxation minière en
Nouvelle-Calédonie ( 5 janvier 1928).
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