Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A21,N232)-1928/04/30. 1928/04/01 (A21,N232)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410644p
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières397
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 529
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 534
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 566
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journaux officiels des Colonies.
Cameroun.
Arrêté du 2 octobre 1927 créant à Garoua une école d'appren-
tissage agricole (15 octobre 1927).
Arrêté du 3 octobre 1927 relatif au régime forestier au
Cameroun (15 octobre 1927).
Arrêté du 26 octobre créant un service de vérification des
produits du territoire du Cameroun (15 novembre 1927).
Madagascar et dépendances.
Arrêté du 23 juin 1927 relatif à l'organisation et au fonction-
nement de l'Académie malgache (2 juillet 1927).
Arrêté du 25 juin nommant un comité chargé d'assurer la
participation locale de Madagascar à l'Exposition coloniale inter-
nationale de Paris en 1929.
Arrêté du 28 juillet 1927 modifiant et complétant, en ce qui
concerne les jus fermentés de fruits frais, le tableau annexé à
l'arrêté du 27 décembre 1926 qui a fixé les taxes de consomma-
tion à percevoir dans la colonie de Madagascar et dépendances
(6 août 1927).
Arrêté du 12 août 1927 ouvrant le port de Manakara aux
opérations directes avec l'extérieur et y créant un bureau des
douanes (27 août 1927).
Arrêté du 12 août 1927 déclarant d'utilité publique les travaux
de construction du chemin de fer de Fianarantsoa à la Côte Est
IF - C. E. ] (27 août 1927).
Arrêté du 15 août 1927 instituant au chef-lieu de la colonie
un comité supérieur d'hygiène (20 août 1927).
Erratum au tableau annexé à l'arrêté du 27 décembre 1926
Inodifiant et complétant la nomenclature des produits soumis à
la taxe de consommation [J.O.M. du 1er janvier 1927, page 32]
(20 août 1927).
Arrêté du 1er septembre 1927 créant un tarif spécial P. V
No 103 pour le transport par wagon complet des bois de chauffage
et charbon de bois (10 septembre 1927).
ACTES OFFICIELS
Journaux officiels des Colonies.
Cameroun.
Arrêté du 2 octobre 1927 créant à Garoua une école d'appren-
tissage agricole (15 octobre 1927).
Arrêté du 3 octobre 1927 relatif au régime forestier au
Cameroun (15 octobre 1927).
Arrêté du 26 octobre créant un service de vérification des
produits du territoire du Cameroun (15 novembre 1927).
Madagascar et dépendances.
Arrêté du 23 juin 1927 relatif à l'organisation et au fonction-
nement de l'Académie malgache (2 juillet 1927).
Arrêté du 25 juin nommant un comité chargé d'assurer la
participation locale de Madagascar à l'Exposition coloniale inter-
nationale de Paris en 1929.
Arrêté du 28 juillet 1927 modifiant et complétant, en ce qui
concerne les jus fermentés de fruits frais, le tableau annexé à
l'arrêté du 27 décembre 1926 qui a fixé les taxes de consomma-
tion à percevoir dans la colonie de Madagascar et dépendances
(6 août 1927).
Arrêté du 12 août 1927 ouvrant le port de Manakara aux
opérations directes avec l'extérieur et y créant un bureau des
douanes (27 août 1927).
Arrêté du 12 août 1927 déclarant d'utilité publique les travaux
de construction du chemin de fer de Fianarantsoa à la Côte Est
IF - C. E. ] (27 août 1927).
Arrêté du 15 août 1927 instituant au chef-lieu de la colonie
un comité supérieur d'hygiène (20 août 1927).
Erratum au tableau annexé à l'arrêté du 27 décembre 1926
Inodifiant et complétant la nomenclature des produits soumis à
la taxe de consommation [J.O.M. du 1er janvier 1927, page 32]
(20 août 1927).
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No 103 pour le transport par wagon complet des bois de chauffage
et charbon de bois (10 septembre 1927).
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