Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1928 01 avril 1928
Description : 1928/04/01 (A21,N232)-1928/04/30. 1928/04/01 (A21,N232)-1928/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6410644p
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
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- Informations:
- .......... Page(s) .......... 499
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- .......... Page(s) .......... 521
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- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 529
- Statistiques - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 534
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 566
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DÈS COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
La colonie de Madagascar et dépendances est soumise au
tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suites
l'acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis a
Madagascar en franchise de droits de douane, sous la double
condition d'être accompagnés du passavant réglementaire délivré
par le service des douanes du port métropolitain de sortie, et
d'être transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
Les produits étrangers importés à Madagascar y sont soumis
aux mêmes droits de douane que s'ils étaient importés en France.
Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
étrangers sont soumis à des droits particuliers à MadagaScar,
droits qui constituent donc une tarification complètement indé'
pendante du régime douanier de la métropole et dont les divers
articles sont énumérés ci-après :
I. — Animaux vivants.
Bétail destiné à la reproduction exeIDpt.
Chevaux entiers ou hongresC de 5 ans et au-dessus, par tête 20 fra
et juments ( au-dessous de 5 ans. 10 -
Poulains. 10 -
Mulets et mules. 5 -
Anes et ânesses exemP
(1) Voir Bull. depuis le N° 228 inclus.
DÈS COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
La colonie de Madagascar et dépendances est soumise au
tarif douanier de la métropole.
I. — Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suites
l'acquittement des droits à l'entrée en France, sont admis a
Madagascar en franchise de droits de douane, sous la double
condition d'être accompagnés du passavant réglementaire délivré
par le service des douanes du port métropolitain de sortie, et
d'être transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
Les produits étrangers importés à Madagascar y sont soumis
aux mêmes droits de douane que s'ils étaient importés en France.
Toutefois, par exception à cette règle, certains produits
étrangers sont soumis à des droits particuliers à MadagaScar,
droits qui constituent donc une tarification complètement indé'
pendante du régime douanier de la métropole et dont les divers
articles sont énumérés ci-après :
I. — Animaux vivants.
Bétail destiné à la reproduction exeIDpt.
Chevaux entiers ou hongresC de 5 ans et au-dessus, par tête 20 fra
et juments ( au-dessous de 5 ans. 10 -
Poulains. 10 -
Mulets et mules. 5 -
Anes et ânesses exemP
(1) Voir Bull. depuis le N° 228 inclus.
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