Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1928 01 mars 1928
Description : 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31. 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106438
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 352
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- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 364
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 372
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 389
316 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Allumettes chimiques autres qu'en bois, B5 francs leS
100 kilogrammes net.
c) PRODUITS ORIGINAIRES D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇAISE
Les produits originaires d'une autre colonie française
importés au Gabon y sont exempts de droits de douant à
- l'exception, toutefois, des produits des Établissements fraacal,
dans l'Inde (sauf les filés et tissus, qui bénéficient de l
franchisé), qui sont assujettis au même régime que ceux des
pays étrangers les plus favorisés.
d) PRODUITS ÉTRANGERS IMPORTÉS D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇ*
Les produits étrangers en provenance d'une autre cO t
française sont assujettis, à leur entrée- au Gabon, au paieee
de la différence (s'il y a lieu) entre les droits du tarif
cette dernière colonie et ceux du tarif de la col
d'exportation.
e) PRODUITS DU TERRITOIRE DE LA SARRE
Les produits du Territoire de la Sarre importés au u 5
y sont admis en franchise de droits de douane, sous cert
conditions.
.,.s
f) PRODUITS IMPORTÉS DE FRANCE EN DÉCHARGE DE c° Ke5
D'ADMISSION TEMPORAIRE
Les produits provenant de matières premières étrag de
d OltF
admises temporairement en France en franchise de r de
douane acquittent, à leur entrée au Gabon, le moot~
droits de douane qui y frappent les matières premières e
gères ayant servi à leur fabrication.
g) TAXES DE CONSOMMATION I1JF ft
Des taxes de consommation sont perçues sur la P ltfP.À
des produits importés au Gabon, quelles que soient 10
et la provenance de ces produits.
h) DROIT DE STATISTIQUE tête
0 fr. 50 par colis sur les marchandises emballées, le
sur les animaux vivants, et par tonne ou par mètre cube S
marchandises en vrac.
Allumettes chimiques autres qu'en bois, B5 francs leS
100 kilogrammes net.
c) PRODUITS ORIGINAIRES D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇAISE
Les produits originaires d'une autre colonie française
importés au Gabon y sont exempts de droits de douant à
- l'exception, toutefois, des produits des Établissements fraacal,
dans l'Inde (sauf les filés et tissus, qui bénéficient de l
franchisé), qui sont assujettis au même régime que ceux des
pays étrangers les plus favorisés.
d) PRODUITS ÉTRANGERS IMPORTÉS D'UNE AUTRE COLONIE FRANÇ*
Les produits étrangers en provenance d'une autre cO t
française sont assujettis, à leur entrée- au Gabon, au paieee
de la différence (s'il y a lieu) entre les droits du tarif
cette dernière colonie et ceux du tarif de la col
d'exportation.
e) PRODUITS DU TERRITOIRE DE LA SARRE
Les produits du Territoire de la Sarre importés au u 5
y sont admis en franchise de droits de douane, sous cert
conditions.
.,.s
f) PRODUITS IMPORTÉS DE FRANCE EN DÉCHARGE DE c° Ke5
D'ADMISSION TEMPORAIRE
Les produits provenant de matières premières étrag de
d OltF
admises temporairement en France en franchise de r de
douane acquittent, à leur entrée au Gabon, le moot~
droits de douane qui y frappent les matières premières e
gères ayant servi à leur fabrication.
g) TAXES DE CONSOMMATION I1JF ft
Des taxes de consommation sont perçues sur la P ltfP.À
des produits importés au Gabon, quelles que soient 10
et la provenance de ces produits.
h) DROIT DE STATISTIQUE tête
0 fr. 50 par colis sur les marchandises emballées, le
sur les animaux vivants, et par tonne ou par mètre cube S
marchandises en vrac.
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