Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1928 01 mars 1928
Description : 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31. 1928/03/01 (A21,N231)-1928/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64106438
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 364
- Statistiques. - Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 372
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 389
EXPOSÉ DU RÉGIME DOUANIER
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
GABON
1 Le Gabon est une colonie soumise au tarif douanier de
a 'b
a Métropole. 1
1 - Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
j, Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suite de
QacqUitternent des droits à l'entrée en France, sont admis au
c abon en franchise de droits de douane, sous la double
n d'être accompagnés du passavant réglementaire délivré
Par le service des douanes du port métropolitain de sortie,
d être transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
h Les produits étrangers importés au Gabon y sont soumis
aux U1'
l' elIles droits de douane que s'ils étaient importés en
prarl Ce, mais sans que ces droits soient passibles des deux
Q.11 6 lns, de 30 p. 100 chacune, prévues par la loi
'r avril 1926 et par le décret du 14 août 1926.
étl'él OUtefois, par exception à cette règle, certains produits
étra ngers sont soumis à des droits particuliers au Gabon, droits
qlli onstituent donc une tarification complètement indépendante
du te
d~ °~ douanier de la Métropole et dont les divers articles
enumérés ci-après:
A. I, — Animaux vivants.
Irïlaux vivants, exempts. <
y. II. — Produits et dépouilles d'animaux.
v landes fraîches, exemptes.
——_-
(1) Voir Bull, depuis le N* 228 inclus. —
"IU. 231 n
DES COLONIES FRANÇAISES
(Suite.) (1)
GABON
1 Le Gabon est une colonie soumise au tarif douanier de
a 'b
a Métropole. 1
1 - Importation des marchandises dans la colonie.
a) PRODUITS FRANÇAIS OU NATIONALISÉS
j, Les produits d'origine française, ou nationalisés à la suite de
QacqUitternent des droits à l'entrée en France, sont admis au
c abon en franchise de droits de douane, sous la double
n d'être accompagnés du passavant réglementaire délivré
Par le service des douanes du port métropolitain de sortie,
d être transportés en droiture.
b) PRODUITS ÉTRANGERS
h Les produits étrangers importés au Gabon y sont soumis
aux U1'
l' elIles droits de douane que s'ils étaient importés en
prarl Ce, mais sans que ces droits soient passibles des deux
Q.11 6 lns, de 30 p. 100 chacune, prévues par la loi
'r avril 1926 et par le décret du 14 août 1926.
étl'él OUtefois, par exception à cette règle, certains produits
étra ngers sont soumis à des droits particuliers au Gabon, droits
qlli onstituent donc une tarification complètement indépendante
du te
d~ °~ douanier de la Métropole et dont les divers articles
enumérés ci-après:
A. I, — Animaux vivants.
Irïlaux vivants, exempts. <
y. II. — Produits et dépouilles d'animaux.
v landes fraîches, exemptes.
——_-
(1) Voir Bull, depuis le N* 228 inclus. —
"IU. 231 n
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